Le Parlement a adopté mardi 3 juin une loi reconnaissant la "part de responsabilité" de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90 % de la population est contaminée, une "avancée" pour les parlementaires, bien que l’indemnisation des victimes ne soit érigée qu’en "objectif" pour les pouvoirs publics.

C’est la fin d’un long parcours parlementaire : un dernier vote unanime de l’Assemblée nationale (236 voix pour) est venu approuver définitivement cette proposition du député Élie Califer (Guadeloupe, groupe PS).

"Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée", a lancé le député peu avant le vote dans l’hémicycle, estimant cependant qu’il "faut aller plus loin sur le chemin des réparations".

Cancers de la prostate

Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993 malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité.

Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.

"Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Île-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis longtemps", a lancé Élie Califer à ses collègues.

"L’État a sa part de responsabilité"

Sur les bancs du gouvernement, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a réaffirmé que "l’État a sa part de responsabilités".

"Reconnaître la part de responsabilité de l’État est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence", a toutefois précisé la ministre.

Une mission d’inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un "rapport attendu dans les tout prochains mois", a-t-elle précisé.

La proposition de loi prévoyait la reconnaissance par l’État de "sa responsabilité" dans "les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires" et "leurs populations". En cours d’examen, les sénateurs ont nuancé l’écriture, prévoyant que l’État reconnaisse sa "part" de responsabilité.

En commission, ils avaient aussi ajouté la notion de "préjudices moraux d’anxiété", puis sont revenus dessus à la demande du gouvernement lors d’une séance tendue dans l’hémicycle.

"Première étape"

"Je le regrette, parce que cette notion parlait concrètement de ce que vivent nos compatriotes en Guadeloupe et en Martinique : une inquiétude permanente face aux conséquences sanitaires du chlordécone", avait commenté lundi Élie Califer auprès de l’AFP. Toutefois, "ce point ne remet pas en cause l’équilibre général du texte", avait-il assuré.

Le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu’au rang d'"objectif" pour l’État, ce qu’ont regretté certains parlementaires. "Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour […] les modalités d’indemnisation", a commenté mardi le député porte-parole du PS ; Arthur Delaporte.

"On n’est pas tout à fait satisfait mais on partait de loin, du fait que l’État ne voulait même pas reconnaître sa responsabilité partielle […] c’est une avancée", a souligné de son côté Olivier Serva (Guadeloupe, groupe Liot).

"Le combat est loin d’être achevé"

En Martinique, le président du conseil exécutif, Serge Letchimy, a salué le vote. Président en 2019 d’une commission d’enquête parlementaire sur les responsabilités publiques dans l’autorisation du pesticide, il estime que cette loi "vient fragmenter un système qui piétine la vérité, absout les coupables et méprise les victimes".

L’État devra notamment œuvrer à la "dépollution des terres et des eaux contaminées", en "érigeant comme priorité nationale la recherche scientifique", et "s’assigne" pour objectif "l’indemnisation de toutes les victimes". Il devra aussi se pencher sur "l’apparition de pathologies développées par les femmes".

À Pointe-à-Pitre, le maire, Harry Durimel, avocat engagé de longue date contre le chlordécone, a salué une "avancée" tout en prévenant que "le combat est loin d’être achevé". La loi "invite déjà à aller devant les tribunaux pour faire reconnaître quelle est la part de responsabilité de l’État", a-t-il réagi. "Un champ s’est ouvert, mais le combat continue", a-t-il ajouté.

La cour d’appel de Paris dira le 22 juin s’il y a lieu de rouvrir ou non l’enquête sur le chlordécone, à la suite de l’appel des parties civiles qui contestent le non-lieu dans ce scandale sanitaire.

"Les victimes du chlordécone" attendent "du concret et de l’efficace : La reconnaissance était le premier mot. Il ne faudrait pas qu’il soit le dernier", a pointé Me Christophe Lèguevaques, avocat des parties civiles, dans un communiqué.