L’annonce est tombée ce jeudi 7 mai, sous la forme d’un communiqué dans lequel le comité de l’ONU demande à "la France à veiller à ce que toute mesure législative, constitutionnelle ou administrative concernant le processus de décolonisation et d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie fasse l’objet de consultations effectives, transparentes et de bonne foi avec les institutions représentatives du peuple autochtone kanak".

Selon lui, des réformes politiques auraient été engagées "sans consultation préalable ni participation effective" du peuple kanak, "notamment en excluant le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie et les conseils coutumiers des huit aires coutumières".

Mesures "immédiates et concrètes"

Cette instance note "avec inquiétude que le processus désormais promu par le gouvernement français ne constituerait plus une négociation multilatérale associant la population de la Nouvelle-Calédonie." Le Comité a exhorté la France à prendre des mesures "immédiates et concrètes" pour garantir la participation du peuple kanak aux affaires publiques.

Pour rappel, début avril, l’Assemblée nationale française a rejeté l’accord de Bougival, le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut du territoire, près de deux ans après le projet de réforme, causant la crise insurrectionnelle, qui a fait 14 morts.

Opposé à l’accord de Bougival, signé par les partenaires politiques locaux à l’été 2025, le FLNKS estime qu'"un État souverain ne peut exister à l’intérieur d’un autre" et craint un risque de "partition" du territoire, le texte ouvrant selon lui la voie à des divergences de compétences trop fortes entre les trois provinces.

"Usage disproportionné de la force"

Le Comité de l’ONU indique par ailleurs avoir averti Paris "que les récentes initiatives visant à modifier le cadre politique créé par l’Accord de Nouméa pourraient compromettre les protections essentielles prévues par cet accord, notamment le principe d’irréversibilité, ainsi que le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie".

Il a également exprimé sa "profonde préoccupation face aux allégations d’usage excessif et disproportionné de la force, y compris de la force meurtrière", par les forces de l’ordre lors des violences de mai 2024.