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  • | Crée le 07.07.2020 à 13h35 | Mis à jour le 07.07.2020 à 13h42
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    La disposition est effective depuis le 2 juillet dernier : les fonctionnaires ultramarins qui exercent en Métropole ou dans un territoire d'outre-mer autre que celui dans lequel ils ont leurs liens familiaux auront désormais des congés bonifiés moins nombreux mais plus fréquents, selon un décret paru au Journal officiel.
    Emmanuel Macron avait en effet annoncé, dès juin 2018, une réforme de ces congés bonifiés, à partir de 2020, avec des congés tous les deux ans au lieu de trois.

    Moderniser le dispositif
    Ce nouveau décret, daté du 2 juillet mais publié le samedi 5 juillet, vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée ».
    Les fonctionnaires verront également leurs frais de transports (billets d’avion, etc.) « pris en charge » et non plus « remboursés » après l’achat.

    Intérêts matériels et moraux
    Pour la fonction publique d’Etat, ce décret « ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’Etat en contrat à durée indéterminée et des agents de l’Etat ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique », à savoir Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, qui étaient auparavant exclues de ce dispositif.

    Une réforme de ces congés bonifiés était à l'étude depuis, au moins, septembre 2008

     

     

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