[MISE À JOUR : 16 h 30] : La motion préjudicielle a été adoptée par 35 voix contre 19, l'examen du budget supplémentaire, qui intégrait l'emprunt de 28,6 milliards, est reporté. Les représentants de l'Avenir en confiance, élus et membres du gouvernement, ont quitté la salle. Les trois autres groupes, qui ont voté la motion, procèdent actuellement à l'ajournement des textes associés.

[MISE À JOUR : 16 HEURES] : Au Congrès, Virginie Ruffenach (Avenir en confiance) a sollicité une suspension de séance. Il reste deux explications de vote, puis les élus approuveront ou rejetteront la motion préjudicielle déposée par Philippe Gomès (Calédonie ensemble), qui désapprouve les conditions de l'emprunt de 28,6 milliards contracté dans le cadre de la crise sanitaire. Si cette motion est approuvée, le budget supplémentaire ne sera pas examiné aujourd'hui. Ce qui, selon le président du gouvernement, Thierry Santa, fera peser un risque de "cessation de paiement" sur la collectivité de Nouvelle-Calédonie.

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Le député Philippe Gomès, élu Calédonie ensemble du Congrès, a annoncé son intention de déposer ce jeudi après-midi une motion préjudicielle sur les huit textes budgétaires proposés à l'hémicycle. Les représentants du Boulevard Vauban doivent aujourd'hui et demain examiner le budget supplémentaire 2020 de la Nouvelle-Calédonie.

Motif de l'action déclenchée par Calédonie ensemble : les modalités de négociation et d'octroi du prêt de 28,5 milliards de francs de l’Agence Française de Développement obtenu par la Nouvelle-Calédonie, et « non pas la pertinence de ce prêt » a indiqué le député. Début juin, Calédonie ensemble avait déjà reproché publiquement au président du gouvernement, Thierry Santa, de ne pas avoir informé les élus du Congrès des contreparties de ce prêt d’urgence. Une situation « grave » selon le parlementaire.

Pour le président Thierry Santa, dans sa réponse cet après-midi, « le prêt a été contractualisé en très peu de temps. Parce qu'il a fallu faire vite » dans le contexte de crise Covid-19 et des répercussions sur l'économie du pays. « Ce ne sont qu'une liste de mesures envisageables, potentielles ». Si la motion préjudicielle est adoptée, et le vote du budget supplémentaire 2020 ajourné, « la Nouvelle-Calédonie va se retrouver en cessation de paiement » a claqué le président de l'exécutif.

D'après le règlement intérieur du Congrès, « la motion préjudicielle tend soit à l'ajournement du débat jusqu'à la réalisation de certaines conditions, soit au renvoi de l'ensemble du texte nouveau devant la commission saisie au fond ou à l'examen, pour avis, d'une autre commission ».