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  • | Crée le 20.07.2016 à 10h51 | Mis à jour le 26.07.2016 à 06h44
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    La Province Sud veut modifier son code des débits de boisson par un projet de délibération qui sera mis au vote vendredi.

     

    Le texte vise essentiellement à « clarifier » la réglementation de la vente d’alcool à distance. Un jugement du 25 avril 2014 du tribunal correctionnel de Nouméa avait confirmé que les entreprises du type « allô apéro » n’entraient pas sous le coup de la réglementation sur l’alcool et qu’elles étaient donc légales. A ce titre, elles pouvaient donc livrer des clients chez eux ou dans les espaces publics.

     

    Du point de vue de la maison bleue, ce « trou dans la réglementation » sera comblé si le projet de délibération de la province Sud est voté vendredi : la vente à distance ne sera autorisée que pour les établissements disposant d’un lieu de commerce physique, sur autorisation expresse de la province, et dans les horaires restreints par la réglementation (interdiction les mercredis, vendredi, samedi et dimanche après-midi et soir).

     

    S’il est adopté, le texte signe donc a priori l’arrêt de ce type de commerces, qui se sont multipliés depuis deux ans et qui constituent un marché florissant.

     

    Parmi les autres mesures phares : l’intégration dans le code des interdictions horaire de vente d’alcool prise depuis 2008 par arrêté par le haussariat, de nouvelles obligations d’information et de prévention pour les boîtes de nuit, le renforcement des sanctions administratives.

     

     

    Plus d'informations à lire en détail dans votre édition de demain jeudi.

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