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Calédonie ensemble, qui tenait une conférence de presse ce lundi matin, s’oppose également à la création d’une contribution au remboursement de la dette de santé calédonienne (CRDSC) à hauteur de 25 milliards de francs. Photo A.T.

Comme les groupes Rassemblement et les Loyalistes ainsi que le collectif Agissons solidaires, Calédonie ensemble s’oppose à l’examen, mercredi, de la réforme du Ruamm. Dans le viseur du parti également : la taxation sur les plus-values immobilières.

Calédonie ensemble n’y va pas par quatre chemins : c’est la "chronique d’un désastre annoncé" en cas d’adoption de la réforme du Ruamm, texte porté par l’Éveil océanien, qui a été mis à l’ordre du jour de la séance du Congrès, ce mercredi 18 octobre. Et ce contre toute attente.

Car après la levée de boucliers qu’avait générée l’annonce de ce projet de loi du pays, en mars dernier, un accord avait finalement été trouvé. Pour mettre fin à des longs jours de blocages et de manifestations, il avait été décidé d’instaurer une commission spéciale, réunie au Congrès, dont la mission est de repenser et faire évoluer la réforme, d’ici le 31 décembre.

Or "elle n’a à aucun moment abouti à aucune proposition sur aucun sujet car les travaux sont toujours en cours, dénonce Philippe Michel, président du groupe CE au Congrès, qui a interpellé la presse, ce lundi matin. À quoi a servi cette commission ? Est-il nécessaire qu’une nouvelle mobilisation populaire soit au rendez-vous pour faire reculer ceux qui décident de passer en force sur ce sujet ? "

"Des dizaines de milliers d’emplois détruits"

Car pour le parti, la proposition de réforme du Ruamm en l’état constitue une "erreur politique gravissime" qui "détruira des dizaines de milliers d’emplois".

Calédonie ensemble en est convaincu : doubler les cotisations des travailleurs indépendants en trois ans, augmenter de 60 % à 75 % les charges patronales sur les employés aux plus bas salaires ou encore rehausser de 75 % des charges patronales et salariales dans les secteurs aidés (entreprises hôtelières hors Nouméa, exploitations agricoles, employeurs de personnel de maison etc.) aboutira à des liquidations en série et un bond du travail non déclaré.

Le parti estime à 45 % la part des salariés du secteur privé qui bénéficient actuellement soit de cotisations patronales réduites, soit d’un régime aidé, ce qui représenterait près de 50 000 emplois.

"Une réforme injuste qui tape sur les plus modestes"

"Cette réforme est profondément injuste car elle vient taper sur les salariés et travailleurs les plus modestes. Je rappelle que les trois-quarts des 26 000 travailleurs indépendants affiliés à la Cafat disposent d’un revenu inférieur à 250 000 francs par mois. Ils ne pourront pas encaisser ces hausses de cotisations, insiste Philippe Michel, qui ajoute que "supprimer la réduction des charges sociales sur les bas salaires et dans les secteurs aidés, c’est rendre impossible toute perspective d’augmentation des petits salaires par les patrons qui est particulièrement attendue dans le contexte d’hyperinflation que nous connaissons."

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Comme les élus des groupes Rassemblement et Les Loyalistes, Calédonie ensemble avance une priorité : mettre en application les préconisations du rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) de 2018 visant à revoir notre système de santé, plutôt que de porter une réforme "par le petit bout de la lorgnette en s’attaquant uniquement au volet des recettes du régime sans faire la moindre proposition sur la maîtrise des dépenses de santé, ni sur la gouvernance."

D’abord maîtriser les dépenses de santé

Le parti rappelle ainsi que ces recommandations reposaient sur quatre piliers : la fixation d’un objectif annuel d’évolution des dépenses maladies ; des politiques de préventions et d’éducation en santé ; un système d’information unique et complet ; la restructuration du financement de notre système de santé.

"Pour nous, la responsabilité politique exige qu’on inverse le processus : on maîtrise d’abord l’évolution de nos dépenses de santé et ensuite, mais ensuite seulement, on s’occupe de l’apurement des dettes du Ruamm", résume Philippe Michel, avant d’annoncer que son groupe déposera, mercredi, au Congrès, une motion de renvoi "pure et simple" de ses textes.

La taxe sur les plus-values immobilières "n’a aucune pertinence dans le contexte économique actuel"

Les transactions de l’année 2022 ont été deux fois inférieures en volume à celles constatées en 2015.

Calédonie ensemble est opposé à un autre texte, qui doit quant à lui être examiné et voté, demain, mardi 17 octobre, au Congrès : la taxation des plus-values immobilières.

Ce projet de loi a pour objectif de taxer à hauteur de 24 % le montant du bénéfice réalisé lors de la revente d’un logement (par rapport au prix d’achat). Néanmoins, si le bien est vendu dix ans après la transaction, ce taux de 24 % est dégressif, c’est-à-dire qu’il diminue progressivement au fil du temps (jusqu’à atteindre 4 % à partir de 20 ans).

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Ces plus-values immobilières concernent des particuliers qui achètent un ou plusieurs logements à des fins locatives, qu’ils revendent ultérieurement. En revanche, elles touchent aussi des Calédoniens ayant acquis une résidence secondaire "stricto sensu", c’est-à-dire une habitation qu’ils occupent pendant les week-ends ou les vacances et qui n’ont pas vocation à générer des revenus locatifs.

Les résidences secondaires à l’étranger échappent à cet impôt

Et c’est précisément ce que dénonce Calédonie ensemble : "Nous considérons que le champ d’application de ce texte est injuste car les particuliers disposant de revenus confortables qui acquièrent leur résidence secondaire en Métropole ou dans des pays étrangers échappent, eux, à cet impôt, glisse Philippe Gomès, président du parti, qui juge "anachronique" ce texte, au regard de la conjoncture actuelle, chiffres à l’appui : "Le taux des crédits immobiliers a quasiment triplé en l’espace d’un an, passant de 1,70 % à près de 5 %. Le nombre de transactions immobilières enregistrées en 2023 a diminué de 16 % par rapport aux trois premiers trimestres 2022 et le montant moyen des transactions est en recul de 17 % sur la même période. Dès lors, l’instauration de cette taxe sur les plus-values immobilières qui pourrait être justifiée dans le cadre d’un marché immobilier dynamique et dans un contexte de spéculation immobilière avéré, n’a aucune pertinence dans le contexte économique actuel."

Le groupe s’opposera donc au vote de ce texte, ce mardi, au Congrès et demande, "a minima", que cette taxation ne concerne pas les résidences secondaires qui n’ont pas de vocation locative.