Nouvelle page dans l’histoire judiciaire qui oppose l’OPT à la Société calédonienne de connectivité internationale (SCCI).

La cour d’appel administrative de Paris a rejeté une requête de la SCCI, demandant l’annulation d’un arrêté du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant sur les tarifs de télécommunications.

"Très longue liste"

"Ce recours s’inscrit dans la très longue liste des procédures contentieuses que la SCCI a engagée depuis 2019 contre le congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que contre l’OPT-NC et ses dirigeants", indique l’OPT.

La SCCI a déposé de nombreux recours contre l’OPT, notamment contre le projet de câble sous-marin.

La cour d’appel administrative de Paris a considéré, selon l’OPT, que "la SCCI n’avait pas d’intérêt à agir dès lors qu’elle n’est ni concurrente de l’OPT-NC ni détentrice d’une autorisation de construction d’un câble sous-marin".