Selon nos confrères de RBB, le conseil d’État s’est penché, mercredi, sur deux recours déposés par les indépendantistes au lendemain du référendum du 12 décembre dont ils contestent les résultats.

Devant la Chambre du contentieux du Conseil d’État, le rapporteur public a conclu au rejet de ces recours.

Le premier, déposé par Jean-Pierre Djaïwé au nom de l’UNI, a été rejeté en raison de griefs imprécis et car parvenus hors délais.

Le rapporteur public a conclu également au rejet pour recours déposé par le Sénat coutumier. Arguant que "la coutume ne peut pas s’imposer aux principes républicains", il n’a retenu aucun des arguments avancés, comme le taux de participation, la période de deuil coutumier ou l’impact psychologique de la crise sanitaire sur la population kanak.

La décision du Conseil d’État sera rendue dans les prochaines semaines. En règle générale, la juridiction suit les conclusions du rapporteur public.