Dans un rapport d’une centaine de pages publié lundi après-midi sur la gestion du secteur du nickel par la province Nord entre 2016 et 2019, la Chambre territoriale des comptes émet trois recommandations à l’institution :

- préciser ses objectifs et modalités et de formaliser sa stratégie nickel dans le cadre d’une délibération présentée au vote de l’assemblée provinciale.

- évaluer les aspects financiers de sa revendication relative à la participation majoritaire dans le capital de la SLN (financement de cette participation et moyens de faire des avances en cas de retournement de conjoncture).

- préciser le critère de la compétitivité des entreprises dans le cadre de la gestion des titres miniers.

Après deux récents documents sur la Sofinor et la SMSP, les magistrats financiers critiquement ouvertement la doctrine nickel de l’institution (maîtrise de la ressource, arrêt des exportations de minerai brut (sauf pour les entreprises calédoniennes offshore) et volonté de parvenir à obtenir que la STCPI devienne majoritaire à 51 % dans la SLN) considérée comme "vague" et "non formalisée". "La chambre constate que si le troisième axe est clair dans ses objectifs (l’obtention de la majorité au capital de la SLN), en revanche, la formulation des deux premiers ne permet pas d’appréhender de façon concrète le périmètre exact des objectifs. En effet, la maîtrise de la ressource est un objectif formulé de façon générale, sans indication des moyens à activer ni des objectifs sous-tendus. De même, la formulation de l’axe concernant les exportations donne lieu à interrogation sur le périmètre de l’arrêt des exportations. Si le troisième axe relatif à la participation majoritaire au capital de la SLN est explicite dans la formulation de l’objectif final, il laisse dans le silence les moyens juridiques et financiers pour y parvenir, la STCPI n’ayant pas la disponibilité financière pour porter sa participation à ce niveau ; et surtout, les conséquences qu’une telle participation aurait dans le pilotage d’une société (SLN) qui pourrait avoir besoin du concours financier de son actionnaire majoritaire en cas de retournement du marché", indique le rapport.

De plus, "la chambre constate que dans la pratique, la province Nord qui participe au capital de la Sofinor à hauteur de 85 %, n’a jamais fait remonter jusqu’à elle les dividendes que la SEM a perçus sur le nickel. De surcroît, elle est appelée à venir en soutien financier de la Sofinor et de la SMSP face aux difficultés qu’elles traversent. La chambre constate donc que le modèle économique sur lequel repose une partie de la doctrine nickel – le retour des dividendes vers la collectivité publique – n’est pas confirmé dans la pratique, les participations de la province Nord dans le secteur industriel du nickel se traduisant par une appropriation des bénéfices par la Sofinor et une socialisation des pertes par la province Nord".

Autre point soulevé : "les conséquences économiques d’une application de la doctrine nickel sur les exportations : l’arrêt de 70 % des volumes actuellement exportés vers le Japon et de 60 % des volumes exportés vers la Chine. Le niveau actuel des exportations vers la Corée est de 3,2 millions de tonnes, ce qui laisserait une marge d’achat de 600 000 tonnes à réorienter des flux japonais (1,9 million de tonnes en 2018) vers les flux coréens soit seulement 30 %. L’application stricto sensu de la doctrine nickel aux volumes exportés vers le Japon suppose l’abandon de 70 % des exportations de minerai vendu au Japon ce qui aurait des répercussions économiques sur les entreprises concernées (les petits mineurs) à défaut d’alternatives".

Dernier point et pas des moindres, "le caractère irrégulier de la participation de la province Nord à l’usine du Sud". La Chambre affirme que "la loi organique n’offre pas la base juridique permettant de justifier la participation de la province Nord dans une société située hors de son territoire, concernant une usine qui n’a aucun lien direct ou indirect avec ce dernier, les employés et les entreprises sous-traitantes de l’usine n’étant pas situées sur son ressort. Sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, la participation de la province Nord au capital d’une usine située loin de son territoire géographique, sans lien avec sa population et ses entreprises, ne présente pas d’intérêt local pour cette dernière et ses habitants".