Poser un cadre juridique

C’est un des exemples les plus connus. La reprise par l’artiste Moby, dans le dernier morceau de son album Play sorti en 1999, "My Weakness", du chant de Tiga "Nyine u a tero", un mythe fondateur de l’île. Durant la même décennie, le faux tabac (Argusia argentea) a également fait l’objet d’une appropriation sans consentement. C’est pour éviter ces tentatives de vol ou de biopiraterie, que le gouvernement a voté, à l’unanimité, lors de sa séance collégiale mercredi 29 avril, un avant-projet de loi visant à instaurer un cadre juridique destiné à reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, par la mise en place d’un code de la propriété intellectuelle. Un texte porté par Mickaël Forrest. "L’objectif est de se protéger face aux différentes menaces, déclare le membre de l’exécutif en charge de la culture. Notre patrimoine a été piraté par des grands groupes industriels, des artistes internationaux, qui se sont fait de l’argent dessus, donc c’est important."

Qu’est-ce qu’un savoir traditionnel ?

Il s’agit d’une connaissance, d’une pratique ou d’un procédé détenu collectivement, transmis de génération en génération, et selon des usages propres à chaque communauté, c’est-à-dire en lien direct avec l’identité culturelle.

Qu’est-ce qui est concerné ?

Le champ d’application de l’avant-projet de loi n’est pas "restreint" à la protection des savoirs traditionnels kanak, indique Aline Vulan, directrice adjointe des affaires juridiques, mais "ouvert à l’ensemble des communautés de Nouvelle-Calédonie", caldoche, javanaise, vietnamienne, wallisienne, arabe, etc.

Les savoirs sont partagés en deux catégories. Ceux qui sont matériels : sculpture, vannerie, architecture traditionnelle, monnaie kanak, remèdes, etc. ; et ceux qui sont immatériels : mythes, récits, chants, danses, rituels, patrimoine spirituel et savoirs de pharmacopée traditionnelle, techniques agricoles ou de pêche.

La question de la protection se pose justement vis-à-vis des instituts de recherche comme l’IRD – cela a été le cas en Guyane, lorsque l’IRD a voulu déposer un brevet portant sur les propriétés de la plante Quassia Amara. "Où sont les intérêts du pays dans ces différents programmes que l’on autorise ?, interroge Mickaël Forrest. Cela fait 40 ans que l’IRD emmagasine des connaissances sur les plantes, les fleurs, les racines, sur l’écosystème naturel du pays. L’idée n’est pas de le pointer, c’est un partenaire, mais aujourd’hui, on doit faire attention aux intérêts des parties."

Création d’un registre officiel

Le texte consiste d’abord à reconnaître les savoirs traditionnels en les inscrivant dans un registre officiel. Soit son titulaire en fait la demande, soit le gouvernement prend l’initiative de l’enregistrer, mais "avec l’accord préalable du détenteur du savoir", précise Ernest Hnacipan, directeur adjoint de la culture. L’ensemble des données existantes vont également être récupérées.

La création d’une indication culturelle traditionnelle de Nouvelle-Calédonie (à l’image d’une IGP, indication géographie protégée) est également prévue, un signe distinctif permettant d’identifier officiellement un savoir traditionnel et garantissant son authenticité.

Les droits octroyés

L’inscription au registre ouvre des droits aux détenteurs des connaissances ou pratiques concernées. "La possibilité d’autoriser ou de refuser d’utiliser un savoir ; de déterminer les conditions de divulgation ou de confidentialité ; d’exiger la mention de la communauté comme source du savoir, ou encore de s’opposer à toute utilisation portant atteinte à l’intégrité ou l’identité culturelle", développe Aline Vulan.

Une contrepartie financière possible

Si l’accord est donné, l’usage du savoir sera encadré par une convention obligatoire, censée définir les conditions d’exploitation, la durée d’autorisation, ainsi que les "modalités de partage des bénéfices".

Les avantages retirés peuvent être non monétaires et se traduire par une coopération scientifique, le soutien à des actions de préservation ou de transmission des savoirs, de valorisation culturelle… Mais ils peuvent également se traduire par une contrepartie financière. Cette contribution sera calculée sur les revenus générés par l’exploitation du savoir ou d’une plante. "Par exemple, cite Aline Vulan, je suis une entreprise internationale de pharmacopée et je veux exploiter une liane pour réaliser un médicament. Je vais demander l’autorisation, signer une convention, et demain, quand j’aurai tiré le bénéfice de cette utilisation, je vais devoir redistribuer au moins 2 % de mes revenus nets dégagés grâce à elle."

Les savoirs dont les titulaires ne sont pas identifiés iront nourrir la création d’un fonds du patrimoine.

Le texte doit maintenant passer au Conseil d’État avant de revenir au gouvernement puis être examiné par les élus du Congrès.