Il devait servir à traiter les déchets, mais une partie de son argent a pourtant été utilisée à tout autre chose. C’est le principal constat de la Chambre territoriale des comptes, qui a contrôlé le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions, dit Fonds TAP (taxe antipollution) et qui a rendu public son rapport ce mardi 7 juillet.

Créé en 2023, cet outil est alimenté par une taxe prélevée à l’importation sur des produits pouvant présenter un risque pour l’environnement, comme les pneus, les huiles, les batteries ou les piles.

Une gestion éclatée

La CTC replace d’abord ce fonds dans un problème plus large, la gestion des déchets du pays reste éclatée entre les provinces, les communes, les syndicats intercommunaux et la Nouvelle-Calédonie. Les provinces organisent les filières, les communes collectent et traitent les déchets, tandis que la Nouvelle-Calédonie intervient sur des compétences plus limitées. Résultat, écrit la chambre, il n’existe pas de véritable "réflexion stratégique à l’échelle du territoire". Les données sur les déchets produits sont, elles aussi, "éparses" et non consolidées.

Sur le papier, le fonds TAP reste pourtant un levier important. Entre 2020 et 2024, période sur laquelle porte le contrôle de la CTC, la taxe qui l’alimente a rapporté 1,29 milliard de francs. Mais la recette s’est progressivement tassée. 300 millions en 2020, 178 millions en 2024, avec une estimation à 215 millions pour 2025. Et surtout, son fonctionnement fiscal n’est plus vraiment adapté, soulignent les magistrats, qui jugent l’assiette de la taxe "peu cohérente", car plusieurs produits taxés relèvent déjà de filières réglementées, elles-mêmes financées par des écoparticipations payées par les consommateurs. En clair, le consommateur peut payer deux fois. Une fois par la taxe et une fois par l’écoparticipation. La Chambre parle de '"double prélèvement". Les pneumatiques représentent à eux seuls plus de 60 % du produit de la taxe.

"Contournement de la volonté du législateur"

Mais le point le plus sensible concerne les prélèvements opérés sur le fonds. Entre 2020 et 2025, 1,05 milliard de francs ont été ponctionnés pour d’autres usages que la gestion des déchets, au profit de la Nouvelle-Calédonie ou d’autres organismes publics. Ces décisions ont été justifiées par l’excédent du fonds, qui atteignait 1,86 milliard en 2022. Mais, pour la CTC, leur répétition "s’apparente à un contournement de la volonté du législateur". D’autant que les aides versées augmentent depuis 2022, signe que les besoins de financement existent.

La Chambre relève également un défaut de transparence. Le rapport annuel de gestion du fonds, qui doit être présenté au Congrès et au Comité consultatif de l’environnement, n’est plus produit depuis 2022. Le comité de gestion fonctionne sans règlement intérieur et avec des réunions irrégulières. Les demandes d’aides sont souvent déposées au coup par coup, sans cadrage annuel, et les règles de financement restent insuffisamment précises.

Des aides qui servent à quoi ?

Pour autant, les magistrats ne disent pas que le fonds finance n’importe quoi. Depuis 2020, il a rendu quarante-huit avis favorables sur soixante-neuf dossiers, pour 908 millions de francs d’aides. Ce sont les communes qui en sont les premières bénéficiaires, avec 75 % des dossiers aidés et 74 % des montants accordés. Le fonds a notamment soutenu des installations de stockage, des filières réglementées et la prise en charge de véhicules hors d’usage, problématique toujours très présente.

Mais que changent réellement ces aides ? Sur ce point, la CTC est claire, "aucun indicateur de performance" ne permet aujourd’hui de mesurer l’impact environnemental des financements publics. Elle recommande de revoir dès cette année la liste des produits taxés, de clarifier les règles d’attribution des aides, de mieux encadrer l’affectation de la taxe et mettre en œuvre, d’ici 2027, une évaluation solide. Autrement dit, exprimer de manière plus claire qui paie, où va l’argent et ce que le fonds permet vraiment de dépolluer.