Le député indépendantiste calédonien Emmanuel Tjibaou a appelé mercredi 18 février le gouvernement à reconnaître l'" impasse" de sa réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, lui reprochant de vouloir "faire assumer la responsabilité de l’échec au Parlement plutôt qu’à lui".

"Clairement, il n’y a pas de majorité, et du coup, il n’y aura pas de majorité au Congrès de Versailles", a déclaré le député GDR lors d’une conférence de presse, dénonçant "l’impasse dans laquelle le gouvernement veut nous emmener". "Si le gouvernement s’entête à vouloir poursuivre ce processus, c’est qu’il veut faire assumer la responsabilité de l’échec au Parlement plutôt qu’à lui", a-t-il ajouté, regrettant "un cynisme qui ne dit pas son nom".

Avis favorable de la commission des lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat a toutefois rendu mercredi un avis favorable au projet de loi constitutionnelle, sous réserve de l’adoption d’une série d’amendements destinés à retranscrire les apports de l’accord Élysée-Oudinot signé en janvier. Cette étape ouvre la voie à un examen en séance publique mardi, dans un hémicycle dominé par une alliance entre la droite et les centristes, favorables à l'"accompagnement" du processus institutionnel engagé depuis l’accord de Bougival de juillet 2025.

Mais sans les voix socialistes, une majorité des trois cinquièmes au Congrès de Versailles – nécessaire pour réviser la Constitution – paraît hors de portée. Le PS a affirmé mardi dans une tribune qu’il ne voterait pas le texte "en l’état", estimant qu’il n’y a "pas d’autre chemin vers la stabilité" que la reprise des négociations.

L’accord de Bougival, complété depuis par celui de l’Élysée-Oudinot, prévoit notamment la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française, doté d’une nationalité propre et pouvant être reconnu internationalement, mais il est rejeté par les indépendantistes du FLNKS, qui estiment qu’il ne garantit pas la pleine souveraineté du territoire.

Lecornu au Sénat mardi

Emmanuel Tjibaou appelle à tenir les élections provinciales "fin mai-début juin" pour "redonner un souffle démocratique", avant d’engager "une nouvelle phase de discussion".

Ces élections, cruciales car elles renouvellent les assemblées des trois provinces dont dépend la composition du gouvernement local, ont déjà été reportées à trois reprises depuis 2024. Si la révision constitutionnelle passe, elles doivent à nouveau être reportées à la fin de l’année.

Lors des questions au gouvernement au Sénat, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a annoncé la venue du Premier ministre Sébastien Lecornu au Sénat mardi pour défendre la réforme constitutionnelle. "C’est un signal important […] l’engagement de l’État plein et entier sur le dossier calédonien", a-t-elle dit.

Auditionnée mardi soir, elle avait défendu le projet de loi, appelant les parlementaires à la "responsabilité collective" et estimant qu’il "n’existe aujourd’hui ni alternative ni contre-projet" au processus enclenché à Bougival.

"Aucune alternative crédible" pour les Loyalistes

Côté non-indépendantiste, Les Loyalistes et le Rassemblement ont dit prendre acte de la position du PS, tout en soulignant qu'"il n’existe aujourd’hui aucune alternative crédible" à la mise en œuvre des accords de Bougival et de l’Élysée-Oudinot. Dans un communiqué, les deux formations estiment que l’abandon de la réforme constitutionnelle conduirait à l’organisation des prochaines élections provinciales avec un corps électoral gelé, une hypothèse qu’elles jugent "inacceptable". Elles ont annoncé leur intention d’aller convaincre "un à un" les parlementaires, afin de permettre aux Calédoniens de se prononcer sur le projet d’avenir institutionnel proposé.