Rappelant que les territoires ultramarins "offrent à l'Union européenne (UE) une assise territoriale unique à travers le monde", le texte, adopté par la délégation sénatoriale aux Outre-mer, dont est membre Georges Naturel, mercredi 25 février, formule quatre recommandations pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne pour la période 2028-2034, dont le rétablissement de lignes budgétaires réservées aux régions ultrapériphériques (RUP) et la hausse de leurs enveloppes.

Disparition de lignes budgétaires spécifiques

En juillet, la Commission européenne a proposé de fusionner plusieurs programmes d'aide dans un instrument unique par État membre, faisant disparaître ces lignes budgétaires spécifiques aux RUP, soit les départements et régions d'Outre-mer français, les Canaries espagnoles et les territoires portugais des Açores et de Madère.

Selon les projections de Bruxelles, la France recevrait ainsi une enveloppe minimale garantie de 3,7 milliards d'euros (441 milliards de francs) à destination de ses régions les moins développées, y compris hexagonales, contre 3,45 milliards(412 milliards de francs) pour les seules RUP françaises actuellement. "Une véritable ambition pour les RUP ne saurait se limiter au statu quo. Une réévaluation des crédits est impérative après plus d'une décennie de gel", a déclaré Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte et co-rapporteur du texte.

Le sujet est particulièrement sensible pour les agriculteurs ultramarins, qui dépendent largement du programme d'aides européennes Posei. Lundi, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a été prise à partie au Salon de l'agriculture par des exploitants sur ce dossier.

Georges Naturel dénonce un "déséquilibre majeur"

Le rapporteur Olivier Bitz (UC) a jugé la situation urgente, estimant que "la bataille va devoir être menée de manière très brève, puisque nous n'avons que quelques mois devant nous". La délégation s'alarme aussi du sort des pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), statut distinct des RUP. Si le doublement de leur enveloppe globale à un milliard d'euros (119 milliards de francs) est "à saluer", le rapporteur Georges Naturel (LR, Nouvelle-Calédonie) a dénoncé un "déséquilibre majeur" : le Groenland concentre la moitié des crédits PTOM, tandis que les territoires français du Pacifique perçoivent "40 fois moins de fonds européens par habitant".

En novembre, les présidents des neuf RUP avaient signé une déclaration commune contre la réorientation du cadre financier pluriannuel. Dans la foulée, la Commission européenne avait annoncé préparer une nouvelle Stratégie européenne pour les RUP, qui doit être présentée en avril.