- Yann Mainguet | Crée le 11.05.2022 à 15h18 | Mis à jour le 11.05.2022 à 15h19ImprimerLe changement de contrôle de la société avait été contesté par la province Nord. Photo Yann Mainguet
Le tribunal administratif a confirmé mardi la légalité de la délibération de la province Sud autorisant le changement de contrôle de la société Vale NC. Le 18 mars 2021, l'assemblée de province, "faisant droit à la demande présentée par la société Trafigura et la société en cours de constitution Compagnie financière de Prony, a pris une délibération autorisant le changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie, détentrice d'un domaine minier et d'une usine d'hydrométallurgie dite "usine du Sud"", expliquent les juges. Le tribunal, saisi par la province Nord d'un recours contre cette décision, en a certifié la légitimité "en considérant que le président du gouvernement démissionnaire était en droit, au titre de l'expédition des affaires courantes, de participer au conseil des mines, obligatoirement consulté sur le projet de délibération". L'instance ajoute "que l'urgence commandait, dans un contexte de forte opposition au projet de rachat de l'usine du Sud, que la demande d'autorisation de changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie soit instruite dans les meilleurs délais, l'usine du Sud [...] risquant une fermeture définitive".
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