Adopté par 271 voix contre 202 à l’Assemblée nationale, le texte devra aller au Sénat, dominé par la droite et le centre, et beaucoup d’élus s’attendent à un examen difficile. Si les deux chambres s’accordent sur une version commune, celle-ci devra ensuite réunir l’assentiment de trois cinquièmes des suffrages exprimés de l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès.

L’adoption de ce texte à l’Assemblée "constitue une étape importante pour la Corse et pour notre démocratie", s’est félicitée la ministre Françoise Gatel (Décentralisation), quand son collègue à la Justice Gérald Darmanin a salué sur X une promesse "tenue".

C’est ce dernier, alors ministre de l’Intérieur, qui avait été chargé à l’époque par le président Emmanuel Macron de lancer ce projet de loi, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison d’un militant indépendantiste, Yvan Colonna.

Quel pouvoir de dérogation ?

Au cœur des débats : le pouvoir de dérogation qui serait accordé à la Corse. Outre la possibilité d’adapter les lois et règlements nationaux aux spécificités de l’île, la collectivité de Corse pourrait dans l’autre sens émettre ses propres textes, y compris législatifs, avec in fine un contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État, les plus hautes instances juridiques en France.

Une autonomie inédite en France métropolitaine, accordée au nom des "intérêts propres" à la Corse, une "île-montagne" où les réglementations parfois s’empilent, comme l’a rappelé le rapporteur Florent Boudié.

Dans quelles compétences s’exercerait l’autonomie ? Le gouvernement cite en exemple "l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique", mais le périmètre est renvoyé à une future loi organique au calendrier inconnu.

Dans l’hémicycle, les députés se sont tout de même déjà accordés pour exclure fermement les compétences régaliennes (sécurité, défense, justice, etc.). Mais le texte invoque aussi "sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse". Une rédaction inacceptable pour certains constitutionnalistes, qui y voit une porte ouverte au "communautarisme dans la Constitution".

François-Xavier Ceccoli, député corse de droite, a soulevé à plusieurs reprises le risque de "pressions" accrues en Corse du crime organisé sur les élus locaux et leurs futures compétences législatives. D’autres parlementaires s’inquiètent de voir le texte susciter des velléités autonomistes ailleurs en métropole (Alsace, Bretagne, Pays basque…) ou dans les Outremer.