Avec l’accord des autorités néerlandaises, le géant pétrolier Royal Dutch Shell ne paie pas d’impôts sur une grande partie des dividendes depuis une dizaine d’années, et il verse certains de ces dividendes via un paradis fiscal, a rapporté samedi le journal de référence Trouw.

Depuis 2005, Shell a versé à ses actionnaires environ 45 milliards d’euros via le paradis fiscal qu’est Jersey, dans les îles Anglo- Normandes, ce qui représente un manque à gagner de près de 7,5 milliards d’euros (900 milliards de francs) pour l’Etat néerlandais, d’après les estimations du Centre pour recherche sur les entreprises multinationales (Somo) cité par le journal.

Vers une enquête

Un an plus tôt, en 2004, la major pétrolière avait lancé son projet de fusion entre ses deux branches néerlandaises Royal Dutch Petroleum et britannique Shell Transport and Trading. Et « pour éviter que les anciens actionnaires britanniques paient une taxe néerlandaise sur le dividende et ne votent ainsi contre la fusion, Shell a émis deux sortes d’actions » : les actions A, soumises à l’impôt néerlandais, et les actions B, dont les actionnaires reçoivent le dividende sans taxe via Jersey.

Un contournement approuvé par les autorités fiscales néerlandaises en 2004 qui a donc facilité la fusion du groupe l’année suivante, d’après le quotidien. Le géant pétrolier a affirmé samedi à la radio-télévision publique NOS, que ce mécanisme était totalement conforme à la législation fiscale. Dans une lettre à la présidente de la chambre basse du Parlement publiée sur Twitter, Jesse Klaver, leader du parti écologiste de gauche GroenLinks, a réclamé samedi une enquête parlementaire sur la relation entre le gouvernement et Shell, s’interrogeant sur le respect de la loi et sur le rôle des politiques dans cette affaire.

le gouvernement veut supprimer cet impôt

« Il semble que le service des impôts collabore à une évasion fiscale pour rendre une fusion possible. C’est inouï », a-t-il réagi auprès de Trouw. La coalition quadripartite du Premier ministre libéral Mark Rutte prévoit de supprimer l’impôt sur les dividendes à partir de 2020, affirmant que cela contribuera à rendre les Pays-Bas plus attractifs pour les investisseurs étrangers. Ce projet du gouvernement a plusieurs fois fait bondir l’opposition à la chambre basse du Parlement, notamment parce que la mesure ne figurait dans aucun programme des partis de la coalition pendant la campagne électorale en 2017.

Par le passé, les Pays-Bas ont été considérés comme un paradis fiscal, mais le gouvernement s’est engagé à tenter d’attirer des investisseurs réels plutôt que des sociétés « boîtes aux lettres », notamment en supprimant l’impôt sur les dividendes.