Quatre agents contrôleurs pour tout le pays

La réglementation en matière de prix en Nouvelle-Calédonie relève du gouvernement à travers sa Direction des affaires économiques (DAE). Au sein de ce service, quatre agents sont dédiés à contrôler leur régularité dans les petites, moyennes et grandes surfaces de tout le pays. Des moyens qui peuvent sembler limités, mais qui permettent néanmoins de se rendre partout sur le Caillou. "Tous les trois mois, nous sillonnons l’ensemble du territoire pour effectuer nos missions, en province Nord, Sud et Îles", assure Franck Exposito, adjoint au chef du service des prix.

La baisse de 120 produits dans le viseur

Depuis l’entrée en vigueur, le 9 juillet, de l’accord interprofessionnel contre la vie chère, les contrôleurs focalisent leur attention sur le respect de cette nouvelle réglementation. Pour rappel, ce texte, impulsé par le gouvernement, engage les distributeurs, les importateurs et les industriels à baisser d’environ 10 % les prix de 120 produits de grande consommation dans les hypermarchés. Un nombre qui passe à 70 produits dans les supermarchés et à une trentaine dans les commerces de proximité, dont les stations-service. Cette répercussion sur les prix de vente doit donc être vérifiée par la DAE qui mobilise actuellement ses efforts sur le sujet.

Combien de contrôles ont été menés ?

Depuis le 9 juillet, les agents ont effectué une centaine de contrôles dans les différentes surfaces de vente, relevant une trentaine d’infractions.

Quelle procédure en cas d’infraction ?

Depuis la mise en place de l’accord interprofessionnel, la DAE a d’abord joué la carte de la pédagogie, ce qui implique de simples rappels à l’ordre écrits en cas d’infraction. Une phase qui touche désormais à sa fin. "On a expliqué l’accord notamment auprès des petites surfaces. On vient sur place, on voit avec le commerçant ce qui va et ce qui ne va pas. On essaie de faire de la pédagogie autour de ce qu’ils n’ont pas compris, détaille Franck Exposito. Ensuite, la procédure est très claire : c’est un avertissement écrit d’abord. Et en cas de récidive, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 millions de francs par infraction constatée."

Quelles infractions sont le plus souvent constatées ?

Sur la conformité des prix concernés par l’accord interprofessionnel, les agents assurent avoir relevé "peu" d’infractions. Les mauvaises pratiques constatées concernent davantage le "défaut de publicité sur le lieu de vente", à savoir l’affichage des étiquettes "bouclier qualité prix" qui doivent obligatoirement apparaître sur l’ensemble des produits concernés par cette mesure.

Autre dérive observée : l’absence d’alternatives proposées par les vendeurs. "Dans le cadre de cet accord, ils ont l’obligation, en cas de rupture, de proposer un produit équivalent. Mais parfois, quand on arrive sur place, il n’y a malheureusement rien d’autre de proposé", regrette Franck Exposito, qui consent à une certaine "souplesse" dans un premier temps, mais pas sur la licéité des prix (à savoir la bonne application d’un tarif réglementé et imposé par les autorités), pour laquelle les agents assurent être "intransigeants" en cas de non-respect.

Peut-on signaler de mauvaises pratiques ?

D’une manière générale, les agents de la DAE contrôlent l’ensemble de la réglementation, dont le respect des coefficients de marge ou encore des dates limites de consommation, mais leur mission consiste également à mener des opérations de contrôle à la suite de signalements de mauvaises pratiques. Les Calédoniens peuvent ainsi prévenir la DAE par téléphone (au 23 22 50) ou adresser leurs plaintes par message écrit sur le site internet de ce service.