La "taxe soleil", qui visait à majorer de 5 000 francs par kVA et par an les quelque 8 000 foyers propriétaires de panneaux photovoltaïques disposant d’une puissance supérieure à 5 kVA, a beaucoup fait parler depuis son adoption, en août 2024, par le Congrès. Elle n’aura finalement été en vigueur que deux mois, en janvier et février, le gouvernement ayant décidé de la suspendre, avant d’être définitivement supprimée par les élus du boulevard Vauban réunis en commission permanente le 4 juin. Le texte avait été proposé par Christopher Gygès, en charge de la fiscalité et de l’énergie, farouchement opposé à cette mesure depuis sa création.

"Une taxe et non un tarif"

Bien leur en a pris, puisque le tribunal administratif a donné raison, dans une décision du 19 juin, à UFC-Que Choisir, qui avait déposé un recours en octobre 2024, demandant l’annulation de cette "prime d’utilisation du réseau" qui, selon l’association de défense des consommateurs, affectait tous les particuliers propriétaires d’une installation photovoltaïque. Dans son argumentaire, l’UFC-Que Choisir défendait l’idée selon laquelle "il s’agissait d’une taxe et non d’un tarif". "Le juge nous a suivis et a annulé la prime", poursuit le communiqué envoyé ce vendredi 4 juillet. Le tribunal estime, dans ses conclusions, qu’elle "ne constitue pas la contrepartie d’un service rendu différent de celui fourni aux autres usagers s’agissant de la fourniture d’électricité", et qu’elle représente "un prélèvement obligatoire de caractère fiscal".

Dans un courrier en date du 24 juin, Christopher Gygès, en charge du dossier au gouvernement, en a informé les deux distributeurs, EEC et Enercal, leur demandant en conséquence de "mettre en œuvre les modalités de remboursement au bénéfice des clients ayant indûment acquitté cette taxe pour les mois de janvier et février". Cela devrait bientôt être chose faite. Même si le jugement peut encore faire l’objet d’un appel – dans un délai de deux mois -, les deux opérateurs ont décidé de restituer les montants perçus au titre de cette prime. Et ce, "dans les meilleurs délais", précise EEC. Le remboursement se fera "sous forme d’avoir, automatiquement déduit de la facture d’électricité" du mois d’août ou septembre. Les 4 200 clients concernés, pour un montant global de plus de 30 millions de francs, doivent recevoir un courrier les en informant la semaine prochaine. Enercal doit, de son côté, reverser 21 millions de francs à 4 000 clients. Cela se fera, là aussi, sous forme d’avoir.