La décision a été prise lors de la séance hebdomadaire de l’exécutif collégial tenue mercredi 28 mai. Le gouvernement a arrêté un projet de délibération comportant plusieurs mesures relatives à la TGC (Taxe générale à la consommation).

Quatre exonérations supprimées

La première mesure concerne la suppression, à partir du 1^er juillet, de quatre exonérations (ce qui équivaut à un taux à 0 %) qui s’appliquent actuellement aux prestations de formation professionnelle, aux livres, à la livraison de terrains à bâtir aux primo-accédants et à l’importation et à la livraison de protections périodiques féminines. À la place, un taux réduit de 3 % s’appliquera sur :

• la fourniture de livres électroniques et l’importation de livres papiers, au même titre que pour les autres consommations culturelles ;
• les livraisons de terrains à bâtir des primo-accédants, afin de restaurer l’égalité de traitement entre les modes d’accessions à la propriété ;
• l’importation de protections périodiques féminines au même titre que pour les protections hygiéniques pour adultes contre l’incontinence, les couches pour bébés et les préservatifs.

Cependant, précise le gouvernement, le taux à 3 % ne devrait pas durer longtemps. Un projet de loi du pays visant à exonérer de TGC à l’importation l’ensemble de ces produits d’hygiène et de consommation courante doit en effet être prochainement déposé sur le bureau du Congrès. Le taux réduit ne devrait donc être appliqué qu’entre le 1^er juillet et la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

Les prestations de formation professionnelle seront quant à elles soumises au taux spécifique de 6 %, à l’instar de l’ensemble des autres prestations de formation.

Plusieurs ajustements

• Un taux réduit à 3 % pour "soutenir la relance du BTP"

Par cette mesure, le gouvernement souhaite accompagner la reprise du secteur du bâtiment. L’exécutif propose de soumettre au taux réduit de 3 % les travaux de construction d’équipements publics sous maîtrise d’ouvrage publique, ainsi que les travaux de construction des établissements sociaux et médico-sociaux, qui sont actuellement soumis au taux spécifique de 6 %.

• Un taux réduit pour les ambulances et les croquettes

Le projet de délibération prévoit également de soumettre au taux réduit de 3 %, dans un souci de simplification et de cohérence explique le gouvernement : l’acquisition de véhicules aménagés pour le transport de malades (ambulances), soumise au taux supérieur de 22 % alors que les prestations des transports sanitaires sont exonérées de TGC, ainsi que les aliments préparés vendus au détail pour les animaux domestiques, soumis au taux de 11 %, alors que les autres aliments préparés pour animaux domestiques relèvent du taux réduit.

Enfin, le taux de TGC des droits d’entrée aux installations sportives pour la pratique d’un sport, qui est à 3 %), devrait être aligné à celui des cours particuliers ou collectifs, qui est à 6 %.