Nouvelle Calédonie
  • ALP | Crée le 22.03.2019 à 04h30 | Mis à jour le 22.03.2019 à 07h35
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    La cour d’appel de Nouméa, dans une composition différente, est appelée à se pencher à nouveau sur l’affaire de la 3G. Photo Archives LNC
    JUSTICE. Si la cour de cassation a confirmé la prise illégale d’intérêts, le volet concernant le délit de favoritisme sera à nouveau présenté devant la cour d’appel. Une lourde défaite pour l’ancien maire de Païta.

    C’est un coup sévère que vient de porter à Harold Martin la cour de cassation. L’élu et ancien président du conseil d’administration de l’OPT avait saisi la haute juridiction dans l’espoir d’obtenir l’annulation des condamnations prononcées à son encontre, en 2017, par la cour d’appel de Nouméa, dans le cadre de l’affaire de l’attribution du marché de la 3G par l’OPT. Las : la cour de cassation a non seulement confirmé sa culpabilité du chef de prise illégale d’intérêts, mais elle a également cassé la relaxe prononcée pour le délit de favoritisme. Ce raisonnement vaut également pour le défiscaliseur bénéficiaire du marché, et le commissaire aux comptes qui avait favorisé l’offre de la société de défiscalisation, tous deux étant également définitivement reconnus coupables. Pour le maire démissionnaire de Païta, c’est une très lourde défaite, qui devrait selon toute vraisemblance l’amener à abandonner son siège au Congrès. Rappelons qu’il avait été condamné par la cour d’appel à six mois de prison avec sursis, 7 M CFP d’amende et deux ans d’interdiction d’exercer une fonction publique pour prise illégale d’intérêts.

    Deux ans d’instruction

    « La cour de cassation a rendu une décision tout à fait conforme à notre argumentation, s’est félicité Maître Thomas Lyon-Caen, conseil de l’OPT, en rejetant les pourvois formés par les accusés contre leur condamnation pour prise illégale d’intérêts et en admettant celui que nous défendions avec le parquet, à savoir que le délit de favoritisme était caractérisé et passible de poursuites au vu des textes calédoniens, notamment la délibération du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie. » Cet arrêt de la cour de cassation intervient après une instruction qui aura duré près de deux ans, au cours de laquelle il aura notamment fallu écluser les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense des prévenus et finalement toutes repoussées par la justice.

    Reste désormais la vérité judiciaire de la cour de cassation. Et elle est très claire. La culpabilité d’Harold Martin et de ses deux co-prévenus est désormais définitivement reconnue pour ce qui concerne la prise illégale d’intérêts. La justice considère que celui qui présidait l’OPT au moment de l’attribution du marché de la défiscalisation de la 3G, en 2010, est intervenu volontairement dans la décision d’attribuer le marché à la société du défiscalisateur avec lequel il était par ailleurs associé en affaires. La cour d’appel de Nouméa avait conclu en 2017 que « l’apparence créée par les participations conjointes dans la société Sitpa aurait dû conduire M. Martin à se retirer du processus de désignation de l’attributaire » du marché. Ne le faisant pas, Harold Martin, poursuivait la cour, « s’est rendu coupable du délit de prise illégale d’intérêts qui lui est reproché. » Une conclusion au sujet de laquelle la cour de cassation, chargée de vérifier la conformité au droit des décisions de justice, n’a rien trouvé à redire.

    Changement de composition de la cour

    Mais l’arrêt de la cour de cassation contient donc une deuxième (mauvaise) surprise pour Harold Martin : alors que la cour d’appel l’avait écartée, la haute juridiction a remis en selle la possibilité de juger l’affaire sous l’angle du favoritisme. Ce délit n’avait pas été retenu par la cour d’appel de Nouméa, qui estimait que la législation en vigueur en Calédonie ne permettait pas de poursuivre les prévenus. Les juges de la cassation ont au contraire considéré que « les faits reprochés à M. Martin constituant une violation des règles de publicité et de concurrence prévues par la délibération du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics », la cour d’appel avait « méconnu » le texte en question. En conséquence, la cour d’appel de Nouméa devra, dans une autre composition que celle ayant statué en 2017, réexaminer l’affaire sous l’angle du délit de favoritisme. L’affaire de la 3G n’est donc toujours pas terminée. Mais Harold Martin y apparaît de plus en plus affaibli.

     

    Le dossier en bref

    En 2010, l’OPT avait attribué à une société de défiscalisation le marché des équipements nécessaires à l’installation de la 3G sur le territoire, d’un montant de 6,5 milliards de francs, dont la moitié « défiscalisable ». 

    Une décision dénoncée par son concurrent malheureux I2F, adossé à la Société générale, qui avait saisi la justice au prétexte qu’Harold Martin serait intervenu personnellement pour favoriser la première société. Une première fois, le tribunal correctionnel de Nouméa avait conclu à la culpabilité des trois protagonistes, condamnés à des peines de prison pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts, Harold Martin écopant en outre d’une peine d’inéligibilité de cinq ans. 

    La Cour d’appel a allégé les peines de première instance en 2017, abandonnant au passage la condamnation pour favoritisme et ramenant la sanction pour Harold Martin à de la prison avec sursis et l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant deux ans. 



    Quel avenir en politique ?

    Du côté de la défense d’Harold Martin, on estime que la cassation partielle annule les peines prononcées dans le cadre du délit de prise illégale d’intérêts, même si on relève que la culpabilité, elle, est désormais admise.

    Selon cette interprétation, si la condamnation de l’élu et de ses co-prévenus est désormais inéluctable, elle pourrait toutefois être suspendue dans l’attente de la prochaine audience devant la cour d’appel.

    De cette subtilité technique pourrait peut-être découler pour Harold Martin la possibilité de ne pas abandonner immédiatement son mandat au Congrès.

    Le débat ne fait que débuter.

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