Nouvelle Calédonie
  • T.G. | Crée le 01.03.2019 à 04h25 | Mis à jour le 01.03.2019 à 08h00
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    L’avocat général, Christian Pasta, a souligné « la possibilité de juger des dossiers dans un délai très raisonnable » pour la quasi-totalité des affaires, soit entre quatre et six mois après que l’instruction a rendu l’ordonnance de mise en accusation. Photo Thierry Perron
    JUSTICE. La première session de la cour d’assises débutera lundi. Six dossiers seront jugés, dont quatre crimes à caractère sexuel. Plus deux affaires en cour d’assises des mineurs.

    Après la traditionnelle révision de la liste des jurés, lundi, la première session de l’année s’ouvrira, dès le lendemain et pour deux semaines, sur une affaire très ancienne, qui remonte à 2005, et qui s’est produite dans une école de Nouméa pendant des vacances scolaires. Une institutrice avait été agressée sexuellement par un individu, venu initialement voler son sac, alors qu’elle faisait des photocopies.

    L’agresseur n’a été identifié que près d’une décennie plus tard à la faveur d’un test ADN. Auteur d’autres faits, il avait été fiché au Fijais, le fichier qui répertorie les auteurs d’infractions sexuelles. L’accusé, âgé d’une trentaine d’années, encourt quinze ans de réclusion criminelle.

    C’est un meurtre en récidive qui sera jugé le 6 mars, des faits qui se sont déroulés à Kouaoua, en juin 2017. L’accusé, un individu très défavorablement connu de la justice, a commis un meurtre sous l’effet de l’alcool, après une fête. Déjà condamné en 1995 pour viol, il risque la réclusion criminelle à perpétuité.

    L’affaire suivante porte sur une tentative de meurtre qui s’est déroulée le 11 novembre 2017, à Ouvéa, au cours d’une kermesse. Un jeune homme avait donné trois coups de tournevis à un individu qu’il soupçonnait d’avoir tenté de lui dérober son sac. L’accusé encourt 30 ans de prison. Il sera jugé le jeudi 7 mars.

    Une session de moins cette année

    Le lendemain, c’est une affaire de viol aggravé qui sera évoquée devant la cour d’assises, celui d’une fillette de 8 ans agressée par une personne de sa famille, le 25 octobre 2017, à Lifou. L’auteur présumé des faits risque 20 ans de réclusion criminelle.

    Le lundi 11 mars, c’est la cour d’assises des mineurs qui sera amenée à juger, sur deux jours, une affaire de coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner, des faits qui se sont produits à Dumbéa, le 6 novembre 2016, sur fond d’alcoolisation. Un mauvais regard avait déclenché une bagarre entre jeunes de la même famille. Alors qu’elle se trouvait à terre, la victime avait reçu un violent coup de pied à la tête, qui avait entraîné son décès. L’auteur, âgé de 17 ans au moment des faits, encourt quinze ans de prison.

    Le 13 mars, c’est une affaire de viol conjugal, toujours sur fond d’alcool, qui touchera la barre des assises. Les faits se sont déroulés à Païta, de 2014 à 2017. L’accusé risque vingt ans de réclusion criminelle.

    Cette première session se terminera sur un dossier de viol signalé par les services sociaux. La victime, une jeune fille lourdement handicapée, sourde et muette, avait été agressée sexuellement à Touho et à Kouaoua, dans le cercle familial, de 2014 à 2017. Les deux accusés encourent vingt années de prison. Jugement en cour d’assises des mineurs, les 14 et 15 mars.

    A noter, enfin, que cette première session d’assises ne durera que deux semaines contre trois habituellement. Et que cette année 2019 ne comportera que trois sessions d’assises (mars, août et novembre), contre quatre les années précédentes.

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