Calédonie ensemble va-t-il survivre à la tourmente judiciaire ? Quelques heures après l’annonce du jugement condamnant quatre de ses membres dans l’affaire des emplois fictifs créés par le parti entre 2014 et 2018, le doute est permis. Au-delà des peines de prison, qui seront effectuées sous bracelet électronique, les cinq ans d’inéligibilité prononcés par le juge du tribunal correctionnel à l’encontre de Philippe Gomès et Philippe Michel pourraient contrarier l’avenir et l’influence politique de Calédonie ensemble.

Car si les deux cadres du parti ont annoncé leur intention de faire appel de la décision, les peines d’inéligibilité ont été assorties d’une exécution provisoire. Autrement dit, les recours engagés contre le jugement n’empêcheront pas son application. Élus lors des provinciales de 2019, Philippe Gomès et Philippe Michel occupent tous les deux un siège à l’assemblée de la province Sud et au Congrès, dont ils devront certainement démissionner.

Cela ne sera officiel que lorsque le haut-commissaire aura publié un arrêté déclarant les deux hommes démissionnaires de leurs mandats, comme le veut l’article 195 de la loi organique de 1999 : "Tout membre du Congrès ou d’une assemblée de province […] qui, pendant la durée de son mandat, se trouvera frappé de l’une des incapacités qui fait perdre la qualité d’électeur, est déclaré démissionnaire par arrêté du haut-commissaire, soit d’office, soit sur réclamation de tout électeur". Cela avait notamment été le cas pour l’ancien président de la province des Îles, Jacques Lalié, condamné à deux ans d’inéligibilité pour favoritisme en novembre 2024.

Nina Julié, suivante de liste

Comme le prévoit un autre article de la loi organique (Art. 193), les deux élus Calédonie ensemble condamnés seront ainsi remplacés, au Congrès, "par le membre d’une assemblée de province venant immédiatement après le dernier élu membre du Congrès sur la liste dont le membre du Congrès sortant est issu". Dans le cas présent, il s’agit de Nina Julié et de Jean Kays.

Cette situation pourrait acter la fin du groupe Calédonie ensemble au Congrès. Car si Jean Kays siège toujours dans les rangs de Calédonie ensemble à l’assemblée de province Sud, Nina Julié a depuis longtemps pris ses distances avec le parti de Philippe Gomès. Désormais membre de Générations et fidèle alliée des Loyalistes-Rassemblement, l’élue priverait son ancien parti du sixième siège nécessaire pour constituer un groupe au sein de l’hémicycle du boulevard Vauban. Les cinq membres restants seraient alors contraints de siéger hors groupe, à l’image des membres de l’Éveil océanien. Les conséquences porteraient sur les moyens humains (nombre de collaborateurs) et matériels octroyés au groupe, alors considérablement réduits, ainsi que sur leur présence au sein des différentes commissions.

S’agissant de l’assemblée de province Sud, où Calédonie ensemble dispose de sept élus, le même mécanisme de remplacement se produira. Ainsi, Martine Lagneau, relaxée dans la même affaire d’emplois fictifs, et Pierre Fairbank, respectivement dixième et onzième de liste, récupéreront les sièges laissés vacants par Philippe Gomès et Philippe Michel.

"Sa parole ne peut plus être entendue"

Outre un affaiblissement du parti au sein des instances locales, l’affaire ne manquera certainement pas d’interférer dans les discussions parisiennes, qui doivent s'ouvrir ce mercredi 2 juillet sous l’égide du président de la République, Emmanuel Macron. En effet, la condamnation de Philippe Gomès, membre d’une des délégations politiques conviées, pose la question de sa légitimité. "Sa parole ne peut plus être entendue après cela", a commenté depuis Paris la cheffe de file des Loyalistes, Sonia Backès, farouche adversaire du leader de Calédonie ensemble, contestant ainsi sa présence à la table des négociations. Reste que, pour l’instant, Philippe Gomès dispose toujours de ses mandats tant que le haut-commissariat n’a pas publié l’arrêté. Ce dernier pourrait attendre la fin des discussions avant de le produire, évitant ainsi de parasiter les discussions en cours.

D’autre part, les deux hommes politiques pourraient bien disposer d’une dernière carte pour conserver leurs sièges : un référé-suspension auprès du Conseil d’État, dirigé non pas contre la décision du tribunal, mais contre l’arrêté du haut-commissariat. Cette procédure permet de demander une suspension en urgence de l’exécution d’une décision prise en première instance. Le parti a déjà annoncé son intention de déposer un tel recours.