Nouvelle Calédonie
  • Yann Mainguet | Crée le 10.01.2019 à 04h25 | Mis à jour le 10.01.2019 à 07h03
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    La reconnaissance du domaine minier à un niveau indiqué nécessiterait 50 000 sondages. Toutefois, précisent les experts, toutes les surfaces potentiellement favorables pour le nickel ne sont pas exploitables en l’absence de concentration suffisante de métal. Photo C.R
    MINES. Exit l’ultimatum d’avril 2019 ? Examiné ce matin boulevard Vauban, un projet d’amendement vise à décaler de cinq années l’échéance pour la reconnaissance des titres miniers. Un report encadré.

    La règle est écrite, mais une modification de taille est proposée. À l’origine, les opérateurs avaient jusqu’au 29 avril 2019 - soit dix ans après l’adoption du Code minier calédonien en 2009 - pour reconnaître la surface de leurs concessions, sous peine de déchéance. Un enjeu énorme. D’après les estimations de la Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie (Dimenc), le nombre de sondages à réaliser est estimé à 19 198 pour un coût d’environ 22 milliards de francs. Une somme bien difficile à engager, au regard de l’impact des années de crise dans le secteur.

    En marge du Comité des signataires du 6 février 2016, les partenaires politiques optent alors, notamment, pour un assouplissement de cette prescription réglementaire. Le gouvernement en baie de la Moselle propose ainsi de reporter le délai initial de cinq années, soit 2024. Un projet de loi du pays est déposé. Mais au Congrès, en commission, deux blocs s’opposent, indépendantistes contre loyalistes.

    Pour des élus pro-Kanaky, le report risque juste de produire une situation similaire dans cinq ans, et la méconnaissance des titres miniers va perdurer, ce qui est handicapant pour la définition d’une stratégie nickel.

    Devant l’impasse, l’affaire est portée au sein du Groupe de travail des présidents et signataires (GTPS). Une solution originale émerge avec l’intervention soutenue de la Dimenc et en collaboration avec les professionnels. Le Congrès examine aujourd’hui ces pistes développées dans un amendement, l’élaboration d’une loi du pays n’étant pas envisageable vu le délai.

    ♦ Deux + trois

    L’idée d’un renvoi pur et simple de cinq ans est abandonnée. Est, en revanche, privilégié « un report conditionné et phasé » explique le rapporteur spécial, le Calédonie ensemble Philippe Michel. Premier temps, l’opérateur est mis en demeure de procéder à une reconnaissance dans un délai de deux ans. Une technique de prospection innovante est alors avancée : un dispositif de « sondage » par électromagnétisme héliporté « qui permet d’obtenir une vision de l’organisation du sous-sol des titres et de connaître assez précisément les endroits qui méritent des sondages profonds » d’après le rapport présenté aujourd’hui. Parmi les avantages de cette technique, pas d’impact environnemental, ou encore « la discrimination rapide des amas de tailles variables ». Une fois l’étape franchie, seconde mise en demeure, le mineur s’engage à réaliser des travaux de sondages dans une phase de trois ans.

    ♦ Déchéance

    À défaut, si le mineur n’a pas respecté ses engagements, le président de la province compétente propose le retrait du titre minier sans délai à son assemblée.

    ♦ Exceptions

    Les réserves métallurgiques auxquelles sont adossées des usines - Vale NC, KNS, Tiébaghi - sont exonérées des exigences proposées. Puisqu’une grande partie de ces gisements est très bien reconnue. De même, le mineur, qui a déposé une demande pour des travaux de recherches, mais qui en a été empêché en raison de blocages dûment constatés, se voit accorder un délai supplémentaire.

    ♦ Données

    L’administration, en l’occurrence la Dimenc, récupérera les données d’exploration « en garantissant la confidentialité dont les conditions sont ici renforcées » assure Philippe Michel. Et ce, face à une crainte émise. Cette transmission sera requise afin que la Direction puisse disposer d’une vision des ressources. Le Code minier prévoit déjà l’obligation d’une communication régulière de ces informations minières.

    Un chantier énorme

    Sur un domaine minier d’un peu moins de 270 000 hectares au total en Nouvelle-Calédonie, 70 000 hectares constituent des surfaces favorables pour le nickel et accessibles, soit 26 %. Un quart seulement a fait l’objet d’une reconnaissance à un niveau indiqué, c’est-à-dire un niveau relativement précis de reconnaissance qui permet d’envisager une planification minière.

    Entre 2009 et 2016, 15 560 sondages ont été réalisés pour un coût estimé à 17 milliards de francs.

    La technique de sondage par électromagnétisme héliporté a été testée avec succès, il y a peu, sur des gisements de nickel calédoniens, lors d’un programme initié par le Centre national de recherche technologique sur le nickel et son environnement (CNRT). Grâce à cette technique, le mineur dispose rapidement d’informations sérieuses sur les volumes. Reste à préciser ensuite les teneurs, par les sondages.

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