Les dimanches 15 et 22 mars, les électeurs des trente-trois communes du pays seront appelés à renouveler l’ensemble des conseils municipaux, qui éliront ensuite leur maire. Un scrutin de proximité, souvent perçu comme le plus concret pour la vie quotidienne, mais dont les compétences réelles restent parfois mal connues.

Le maire, exécutif de la commune

Le cadre des compétences des mairies est fixé par le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Le maire y joue le rôle d'"exécutif communal". C’est lui qui prépare et exécute le budget, gère les biens de la commune, conduit les travaux, signe les marchés, organise les services municipaux et met en œuvre les décisions votées par le conseil municipal. Concrètement, ce sont les équipes de la mairie qui ont en charge la voirie communale, l’éclairage public, l’entretien des bâtiments, les écoles primaires ou encore les équipements sportifs et culturels.

Sécurité, salubrité, tranquillité : la police municipale

Le maire est chargé de la police municipale. Il prend des arrêtés pour prévenir les troubles à l’ordre public, veiller à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques (circulation, nuisances, hygiène, certains risques…). Cette compétence, très visible dans la vie quotidienne, relève directement de la municipalité, selon le Code des communes.

Urbanisme : permis, lotissements, aménagements…

En matière d’urbanisme, le pouvoir du maire dépend d’un point juridique clé : la commune dispose-t-elle d’un plan d’urbanisme directeur (PUD) ? Ce document fixe les règles de construction sur le territoire communal : zones constructibles ou non, hauteur et densité des bâtiments, affectation des terrains (habitat, agricole, naturel, économique), servitudes, alignements, etc. Le maire peut alors instruire et délivrer les permis de construire et d’aménager, en appliquant les règles que la commune a elle-même fixées.

Sans PUD, la commune n’a pas ses propres règles d’urbanisme. L’instruction et la décision relèvent alors des services de la province. Le maire donne un avis, mais ce n’est pas lui qui signe l’autorisation.

En province Sud, dix communes sont dotées d’un PUD : Boulouparis, Bourail, Dumbéa, Farino, La Foa, Mont-Dore, Nouméa, Païta, Poya (sud) et Thio. En province Nord, neuf communes : Canala, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, Ponérihouen, Pouembout, Poya (nord) et Voh.

Les documents d’urbanisme ne s’appliquent pas en province des Îles Loyauté du fait du foncier qui est coutumier.

Eau, assainissement, déchets

Les communes assurent des services essentiels du quotidien, parfois au travers de syndicats intercommunaux. En Nouvelle-Calédonie, l’eau potable et l’assainissement sont des compétences communales prévues par le Code général des collectivités territoriales, applicable outre-mer. La commune doit organiser ces services, seule ou via un syndicat. En cas de problème, la responsabilité juridique relève d’abord de la mairie.

La gestion des déchets ménagers relève également de sa compétence. La commune (ou son groupement) doit en organiser la collecte et peut financer ce service par une redevance. Certaines se regroupent pour assurer cette compétence. C’est le cas par exemple du Sivom VKP, Voh, Koné et Pouembout.

Le maire agit aussi pour l’État

Le maire n’agit pas toujours pour la ville. Dans plusieurs domaines, il intervient comme représentant local de l’État, en application des textes nationaux. C’est le cas pour l’état civil : il enregistre les naissances, les mariages et les décès, tient les registres officiels et délivre les actes. Il agit alors comme officier d’état civil.

C’est aussi le cas pour l’organisation des élections : préparation des bureaux de vote, tenue des listes électorales, organisation matérielle du scrutin, transmission des résultats.

Ce qui ne dépend pas que du maire

En Nouvelle-Calédonie, les compétences publiques sont partagées entre l’État, la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes, conformément à la loi organique du 19 mars 1999. Les sujets comme la santé, l’action sociale, mais aussi le développement économique, l’emploi, la fiscalité, l’enseignement secondaire ou les voiries provinciales et territoriales ne relèvent pas de la compétence des maires.