Malgré le rejet, vendredi 19 septembre, par le Conseil constitutionnel de la requête d’Un Cœur une voix qui estimait que le corps électoral gelé "contrevenait aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage", l’association présidée par Raphaël Romano, également collaborateur au cabinet de Sonia Backès, ne compte pas en rester là.

Dans un communiqué publié ce lundi 22 septembre, l’association, qui milite depuis 2018 pour le dégel du corps électoral, indique "prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel", qu’elle considère cependant comme "un déni de justice inquiétant". "Le gel du corps électoral procède d’une dérogation aux principes d’égalité et d’universalité du suffrage introduite dans le texte de la Constitution par le pouvoir constituant lui-même", souligne la décision des sages, qui conclut que les dispositions contestées "ne sauraient être jugées contraires à la Constitution" dès lors qu’elles émanent du texte fondamental.

"Nous ne lâchons rien !"

Une décision qu’Un Cœur une voix estime incohérente avec celle exprimée par le Conseil d’État qui indiquait dans son avis du 25 janvier 2024 : "Si les règles qui avaient été définies par l’accord demeurent en vigueur, l’ampleur de la dérogation qu’elles apportent aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage tend à s’accroître avec le temps."

L’association de Raphaël Romano n’abandonne pas son combat. "Peu importe la décision du conseil constitutionnel, nous ne lâchons rien, ni aujourd’hui ni jamais", martèle le communiqué. Elle rappelle également que cette décision "ne marque pas la fin des recours nationaux : le Conseil d’État et la Cour de cassation peuvent encore déclarer l’état actuel du droit non conforme à la Convention européenne des droits de l’homme", affirme-t-elle. Et envisage déjà l’étape suivante : amener le dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme.