L'économie sociale et solidaire, souvent appelée "ESS", regroupe des structures comme les associations, les coopératives ou les entreprises sociales dont le leitmotiv est de concilier activité économique et utilité sociale. En juillet 2025, deux lois du pays ont posé son cadre juridique. Restait à définir comment organiser sa gouvernance.

C'était l'objet de la proposition de délibération portée ce lundi 19 janvier par Omayra Naisseline (groupe UC-FLNKS et Nationalistes), qui défendait la création d'un haut conseil de l'économie sociale et solidaire. Cette instance aurait pour rôle de réunir les institutions, les collectivités et les acteurs de terrain, afin de coordonner les politiques publiques, produire des données, formuler des orientations et structurer le développement du secteur.

Une démarche "prématurée"

Sur le principe, l'ESS fait consensus parmi les élus. Mais le débat a rapidement porté sur l'opportunité de créer cette nouvelle instance maintenant.

Le gouvernement, par la voix de Naïa Watéou, en charge du secteur, estime la démarche "prématurée". Selon elle, la Nouvelle-Calédonie ne dispose à l'heure actuelle d'aucune vision précise de ce que représente réellement l'ESS : ni le nombre des structures concernées, ni les emplois, ni l’état du tissu associatif. "Avant de créer une instance de gouvernance, il faut d'abord savoir qui sont les acteurs et quelles sont leurs priorités", résume la membre du gouvernement, qui insiste sur le fait que beaucoup cherchent aujourd'hui avant tout à "continuer à vivre et à survivre".

Autre point soulevé : le contexte budgétaire. Dans une période de mise en commun des moyens et de réduction des dépenses publiques, plusieurs élus ont alerté sur la multiplication des instances consultatives. Une note récemment transmise aux élus recense environ cinquante de ces organes. La création d'un haut-conseil serait donc, pour certains, dont Nina Julié (Les Loyalistes), une instance de plus, sans garantie claire sur ses moyens ou son efficacité. Raison pour laquelle cette dernière a déposé une motion préjudicielle demandant la suspension du texte.

Retour en commission

Emmanuelle Khac (intergroupe Calédonie ensemble Eveil océanien) a également soutenu cette démarche, tout en rappelant son accord sur le fond et la nécessité d'associer les acteurs de terrain. Les élus demandent surtout des clarifications : le haut-conseil sera-t-il seulement consultatif ou aurait-il un réel pouvoir ? Et comment s'articulerait-il avec les dispositifs existants ?

En réponse, Omayra Naisseline a souligné que les membres du haut-conseil ne seraient pas rémunérés et que les moyens humains évoqués avaient déjà été anticipés dans le cadre des lois du pays votées en juillet dernier. En réponse aux critiques, son groupe propose une entrée différée du haut-conseil, laissant le temps de finaliser les études en cours, notamment celle annoncée en collaboration avec l'Agence française de développement (AFD).

A l'issue du vote, la motion préjudicielle a été adoptée (15 voix pour, 14 contre). Naïa Watéou a tenu à préciser que ce renvoi en commission n'était "ni un enterrement du texte ni un arrêt de la dynamique". L'objectif est de "ne pas avancer à l'aveugle" et de revenir en séance publique avec un projet plus clair, mieux étayé et adapté à la réalité du terrain.

Le texte devrait donc revenir devant les élus une fois les travaux en commission achevés.