La proposition de loi organique, adoptée de justesse mardi à l’Assemblée nationale, a sans surprise, était plus largement validé ce mercredi 29 octobre (la nuit dernière pour la Nouvelle-Calédonie) au Sénat. Ces deux votes du Parlement entérinent ainsi le report des élections provinciales, cruciales dans le pays puisqu’elles déterminent la composition du Congrès.

Ce vote arrive in extremis : seule une promulgation du texte dans les tout prochains jours permettra de reporter au 28 juin 2026 "au plus tard" ce scrutin provincial qui devait initialement se tenir d’ici le 30 novembre. La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a salué ce vote. "C’est une étape pour donner du temps, du sens et une direction claire au dialogue qui est engagé en Nouvelle-Calédonie", a-t-elle indiqué.

Car derrière ces questions d’agenda se joue surtout le sort du fragile accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de l’archipel, signé en juillet, puis finalement rejeté par le camp du FLNKS.

Il prévoit notamment la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution, et intègre aussi la question ultrasensible du dégel du corps électoral de ces élections provinciales. Actuellement, seuls certains habitants peuvent voter, notamment ceux établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants, ce qui ulcère le camp loyaliste. C’est en partie au nom de ce "dégel" que les partisans du texte prônent le report des élections provinciales. La loi sur le report des élections pourrait donc être une première étape vers l’adoption d’une autre loi, constitutionnelle cette fois-ci, qui permettrait de transcrire l’accord de Bougival.

Quel avenir pour Bougival ?

Mais la coalition indépendantiste du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), a donc rejeté l’accord de Bougival après sa signature et s’oppose désormais à ce report. Une manifestation du FLNKS est d’ailleurs prévue, ce vendredi 31 octobre, à Nouméa, face au haut-commissariat, pour marquer son opposition au report de ce scrutin. Pour les opposants à la réforme institutionnelle, le report des élections est le signe que le gouvernement souhaite avancer au pas de course sur la réforme constitutionnelle.

"Reporter n’apaise pas. Reporter prolonge l’incertitude, délégitime les exécutifs en place et enfonce le pays dans la défiance", s’est insurgé, ce mercredi, Robert Xowie, le sénateur indépendantiste. "Chaque fois que nous avons voulu décider depuis Paris, sans consensus, nous avons ravivé les tensions" a-t-il ajouté. La veille, c’est Mathilde Panot, cheffe du groupe LFI à l’Assemblée, qui avait accusé le gouvernement de vouloir "imposer" Bougival. Nombreux sont les parlementaires qui craignent un "passage en force" gouvernemental, susceptible d’entraîner un nouvel épisode de violences sur le Caillou.

En inscrivant le projet de loi constitutionnelle à l’agenda du Parlement dès le mois de janvier ; mardi matin, avant de se raviser quelques heures plus tard, le gouvernement a lui-même suscité une certaine confusion.

Naïma Moutchou, attendue dès ce week-end sur le Caillou pour un déplacement ministériel, a prôné "l’apaisement" devant les sénateurs : "Ce texte ne reporte pas pour retarder, il reporte pour apaiser", pour "donner une chance supplémentaire au consensus". Elle a reconnu que l’accord de Bougival méritait "certainement d’être éclairé, précisé". Mais "nous ne pouvons pas faire comme si l’accord n’était pas soutenu par toutes les autres forces politiques locales" à l’exception du FLNKS, a-t-elle souligné. "Bougival n’est pas une fin en soi, mais une base solide de négociations pour trouver le consensus souhaité par une grande majorité des Calédoniens", a appuyé la sénatrice Agnès Canayer, issue du groupe Les Républicains. "Les discussions ne pourront pas et ne devront pas se faire sans le FLNKS", a alerté la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin.

Au Parlement, le soutien des socialistes a été décisif pour l’adoption de ce texte, qui s’est joué à une quinzaine de voix à l’Assemblée nationale. Le bloc central et la droite ont voté pour, tandis que le reste de la gauche et le Rassemblement national ont voté contre.