Mardi en commission à l’Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnel a été soutenu par le camp présidentiel, la droite et l’extrême droite, mais combattu par la gauche. Il sera débattu en séance lundi prochain et soumis à un vote solennel le lendemain.

Après le vote favorable du Sénat, son adoption dans les mêmes termes ouvrirait la voie à une réunion du Parlement en Congrès à Versailles pour réformer la Constitution, peut-être fin juin ou début juillet.

Assez technique, cette révision constitutionnelle est aussi décisive que contestée et exacerbe, à 17 000 km de Paris, les tensions entre loyalistes (opposés à l’indépendance) et indépendantistes, avec d’importantes manifestations sur le Caillou.

La réforme vise à ouvrir les élections provinciales aux résidents installés depuis au moins dix ans. Prévu à ce stade d’ici au 15 décembre, ce scrutin est essentiel en Nouvelle-Calédonie où les trois provinces détiennent une grande partie des compétences.

Gelé en 2007

Glissant en 1998 lors de la signature de l’accord de Nouméa, le corps électoral a été gelé en 2007, ce qui a pour conséquence de priver de droit de vote près d’un électeur sur cinq.

Pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, ce gel "n’est plus conforme aux principes de la démocratie".

Les indépendantistes critiquent à l’inverse un dégel qui risque de "minoriser encore plus le peuple autochtone kanak".

Au Sénat, un mécanisme a été ajouté pour permettre la suspension de cette réforme constitutionnelle si un accord local survient jusqu’à 10 jours avant les prochaines élections provinciales, alors que le gouvernement fixait un "ultimatum" au 1^er juillet.

En commission à l’Assemblée, les députés de gauche ont présenté une série d’amendements pour s’opposer à cette révision constitutionnelle en l’état. "En l’absence de négociation et de consensus, les conditions ne sont pas réunies pour modifier le corps électoral", estime ainsi le socialiste Arthur Delaporte.

"N’allumons pas un incendie que personne ne saurait éteindre", insiste l’Insoumis Bastien Lachaud.

"Notre main est toujours tendue pour une discussion trilatérale" avec les acteurs calédoniens, mais "la procrastination ne fait pas une bonne politique", répond Gérald Darmanin.