Les groupes de gauche et le Rassemblement national, fermement opposés au texte en l’état, ont repoussé successivement chaque article du projet de loi. Adopté au Sénat, le projet de loi constitutionnel vise à traduire l'accord de Bougival, complété par un accord Élysée-Oudinot en janvier.

Il est censé organiser avant le 26 juillet un référendum local, où les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l’accord, qui prévoit la création d’un État de la Nouvelle-Calédonie doté d’une nationalité propre. Selon l’exécutif, seul un accord institutionnel peut ramener une forme de stabilité sur le Caillou, près de deux ans après l’embrasement de l’archipel en réponse à un précédent projet de réforme sur le corps électoral.

Mais les dispositions, soutenues par la majorité des acteurs locaux, restent décriées, notamment à gauche, en raison de l’opposition du FLNKS, principal mouvement indépendantiste kanak. "On ne bâtit pas un avenir commun sur un accord que rejette l’un de ses principaux signataires", a argué le groupe écologiste. Au contraire Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, insiste sur le fait que "cinq forces politiques sur six se sont accordées" sur le processus, malgré l’opposition du FLNKS.

Au cœur des tensions figure notamment la question des élections provinciales, majeures pour l’archipel, et déjà reportées trois fois depuis mai 2024. Elles doivent se tenir avant fin juin, mais la réforme prévoit un quatrième report à fin 2026, que ni la gauche ni le Rassemblement national ne souhaitent approuver.

"Ça ne pourra pas bien se passer"

Mais c’est encore davantage le corps électoral qui est au centre des tensions. Actuellement réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak. Le "dégel" est au contraire soutenu par le camp non-indépendantiste.

"Si les élections provinciales se tiennent en excluant encore des milliers de gens du droit de vote, ça ne pourra pas bien se passer", a prévenu Nicolas Metzdorf, député non-indépendantiste du groupe macroniste, voulant "mettre en garde" les membres de la commission.

Son homologue indépendantiste Emmanuel Tjibaou a plaidé au contraire pour la tenue rapide des élections avec un corps électoral inchangé. Son groupe communiste et ultramarin déposera une motion de rejet pour l’arrivée dans l’hémicycle le 1^er avril.

Même si elle était repoussée, des sources au camp gouvernemental craignent une équation insoluble si la gauche et le RN maintiennent un vote contre, et disent s’attendre à de l’obstruction de La France insoumise.