La première étape du parcours législatif du report des élections provinciales aura lieu ce lundi 15 septembre. Les 54 élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie devront se prononcer sur la proposition de loi organique visant à reporter le scrutin qui renouvelle ses membres et ceux des assemblées de province pour permettre la mise en œuvre du projet d’accord signé le 12 juillet dernier à Bougival.

Une proposition de loi organique adoptée fin 2024 avait déjà repoussé les élections provinciales au plus tard au 30 novembre 2025.

Mais le projet d’accord politique signé le 12 juillet à Bougival entre l’État et les élus calédoniens prévoit un nouveau report pour laisser le temps à la consultation des Calédoniens sur le texte institutionnel.

Une mandature de sept ans

Après l’avis (qui n’est que consultatif) du Congrès sur ce projet de loi organique modifiant le calendrier électoral, il devra être adopté successivement par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, selon la procédure prévue pour les lois organiques.

Ce texte, s’il est voté, prolongera donc de nouveau les mandats actuels et fixera la nouvelle date limite du scrutin au 28 juin 2026. Les élus auront donc ainsi dépassé la durée prévue de leur mandat de plus de deux ans.

Le vote de lundi devrait selon toute vraisemblance déboucher sur un avis favorable, les défenseurs de Bougival (Loyalistes-Rassemblement, Calédonie ensemble, Éveil océanien et Uni) devraient voter pour et le groupe UC-FLNKS et Nationalistes, qui réclame de son côté la tenue de provinciales avant la fin de l’année 2025, votera certainement contre ce projet de loi.