Le document a circulé discrètement, mais son contenu a pesé dans les échanges. Transmise aux élus du Congrès le lundi 19 janvier, en amont de la séance publique au cours de laquelle ils devaient étudier la création d’un haut conseil de l’économie sociale et solidaire, une note interne, que Les Nouvelles calédoniennes ont pu consulter, dresse un état des lieux des instances consultatives à l’échelle du pays. Leur nombre est remarquablement important pour un territoire de la taille de la Calédonie et ses 270 000 habitants : près de cinquante organes y sont recensés.

À titre de comparaison, l’État français recense un peu plus de 300 commissions et instances consultatives nationales pour près de 67 millions d’habitants, soit environ une instance pour 220 000 habitants.

Une liste non exhaustive

Le document avait été demandé en commission quelques jours plus tôt, afin de savoir combien d’instances consultatives existent réellement. Il distingue celles prévues par la loi organique de 1999 de celles créées par délibération du Congrès ou par arrêté du gouvernement. La note précise que la liste n’est pas exhaustive et qu’elle exclut les commissions purement techniques.

Leur périmètre est large. L’inventaire comprend notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Sénat coutumier, le Comité consultatif de l’environnement, le Conseil consultatif de la recherche, des instances liées aux mines, aux finances locales, au crédit, des observatoires, de hauts conseils thématiques (jeunesse, sport) ou encore des comités liés au parc naturel de la mer de Corail.

Ces structures couvrent des domaines économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels variés. Avec comme point commun leur rôle consultatif : elles rendent des avis ou formulent des propositions, sans pouvoir décisionnel.

"Certaines actives, mais la plupart inactives"

Lors de la séance publique, lundi, plusieurs élus se sont référés directement à la note. Nina Julié (Loyalistes) évoquant ces "cinquante instances consultatives", dont "certaines actives mais la plupart finalement inactives", soulignant les difficultés à les faire fonctionner durablement.

Emmanuelle Khac (Calédonie ensemble) a insisté également sur le nombre recensé : "Il y a quand même cinquante organes", s’est-elle étonnée, en soulignant que la note ne permet pas d’entrer dans le détail du fonctionnement de chaque instance, notamment sur leur composition et leur activité réelle.

Naia Wateou, membre du gouvernement en charge notamment de l’ESS, a elle aussi utilisé l’argument, mettant en garde contre une multiplication de structures consultatives dans un contexte de "mutualisation des moyens" administratifs. "Si on devait créer un organe consultatif à chaque fois, pour l’économie circulaire, l’économie bleue, l’économie verte ou l’économie numérique, on en serait à beaucoup plus que cinquante", a-t-elle même ironisé.

Quel coût ? Quelle efficacité ?

En revanche, la note interne ne dit rien de l’efficacité ni du coût des instances recensées. Elle ne précise pas non plus leur fréquence de réunion ni le suivi de leurs avis. Elle se limite à lister leur base juridique, leur mission et leur composition. A l’exception de ceux du Cese et du sénat coutumier, leurs membres ne sont pas indemnisés.

Mais en séance, la diffusion de ce document a pesé sur la discussion. Les élus disposent désormais d’une cartographie du paysage consultatif. À ce stade, aucune évaluation globale des instances consultatives n’a cependant été engagée. La note constitue toutefois une première base de travail, dans un contexte où la maîtrise des moyens publics et la clarté de l’action institutionnelle sont régulièrement invoquées au Congrès.