Nouvelle Calédonie
  • Par Philippe Frédière | Crée le 12.04.2019 à 06h48 | Mis à jour le 12.04.2019 à 10h21
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    Infographie Patricia Crezen
    C’est dans un mois qu’auront lieu les élections au Congrès et aux assemblées de provinces. Ce qui déclenchera dans la foulée la formation d’un nouveau gouvernement. Ces élections seront les dernières de l’accord de Nouméa. Les futurs dirigeants auront en charge les référendums et la préparation de nouvelles institutions. Une période cruciale.

    Un scrutin de listes

    Il y a trois circonscriptions électorales correspondant aux trois provinces. Les membres du Congrès et des assemblées de provinces sont désignés à l’issue d’un scrutin de listes, à un tour, et à la proportionnelle. L’attribution des derniers sièges se fait au plus fort reste. Chaque liste doit comprendre autant de noms qu’il y a de sièges potentiellement à pourvoir dans la province concernée, augmentée de dix noms. Concrètement, cela veut dire 24 noms aux Loyauté (il y a 14 sièges). Au Nord, ce sont 32 noms (22 sièges). Et au Sud, 50 noms pour 40 sièges.

    La barre des 5 %

    Le scrutin ne correspond pas aux règles d’une proportionnelle intégrale. Pour éviter un trop grand émiettement des assemblées, la loi a prévu qu’une liste devait obtenir un nombre de voix correspondant à au moins 5 % des électeurs inscrits pour être admise à la répartition des sièges. Celles qui n’obtiennent pas 5 % des électeurs inscrits sont éliminées.

    Deux élections en une

    C’est l’héritage des accords de Matignon. On a coutume de parler des élections provinciales.

     

    54 personnes sont à la fois membres du Congrès, et de l’une des trois assemblées de provinces. 

     

    En réalité (et les cartes d’électeurs le précisent explicitement) il s’agit d’abord des élections au Congrès puis, avec le même bulletin dans la même urne, des élections aux assemblées de provinces. Dans les deux cas, le mode de scrutin est identique. Sauf qu’à l’issue des dépouillements, on calcule d’abord la composition du Congrès sur la base d’une répartition des sièges à la proportionnelle (7 pour les Îles, 15 pour le Nord, 32 pour le Sud, soit 54 sièges au total). 

    Ces 54 personnes sont à la fois membres du Congrès, et membres de leur assemblée de province d’origine. 

    Ensuite, une deuxième opération de répartition ajoute 7 sièges supplémentaires pour les Loyauté, 7 pour la province Nord, et 8 pour la province Sud. Ces élus-là ne sont que membres de leur assemblée de province. Ils peuvent « monter » au Congrès en cas de départ d’un élu placé devant sur leur liste (en cas de nomination au gouvernement par exemple).

    Des élus à poids variable

    Compte tenu du rapport entre le nombre d’électeurs et celui des élus que chaque province envoie à Nouméa, chaque membre du Congrès ne pèse pas le même nombre d’électeurs. 

     

    Depuis 15 ans, l’écart n’a cessé de se resserrer entre indépendantistes et loyalistes. 

     

    Selon les calculs effectués à partir des élections de 2014 par l’historien et juriste Luc Steinmetz, il fallait 3 385 suffrages en province Sud pour envoyer un élu au Congrès. Il en fallait 3 028 en province des Îles Loyauté, et seulement 2 672 en province Nord. C’est ce qui fait dire à certains observateurs que les provinces à majorité indépendantiste ont un avantage électoral sur le Sud, et que, s’il progresse suffisamment, le camp actuellement minoritaire pourrait devenir majoritaire en sièges sans pour autant dépasser les nonindépendantistes en nombre de voix.

    L’écart s’est resserré

    Depuis quinze ans, l’écart n’a cessé de se resserrer entre indépendantistes et loyalistes. En 1999, au lendemain de l’accord de Nouméa, les loyalistes avaient obtenu 31 sièges au Congrès contre 23 aux indépendantistes. En 2004, le RPCR a cessé d’être le parti dominant au profit de l’Avenir ensemble, mais les divisions indépendantistes en province Sud ont plombé leur score et les loyalistes ont obtenu 36 sièges contre 18 pour les indépendantistes. 

    En 2009, de nombreuses listes en ordre dispersé ont abouti à un score de 31 élus loyalistes et 23 indépendantistes. 

    C’est en 2014 que l’écart s’est franchement resserré : 29 contre 25. Pourtant, la différence en suffrages est toujours restée dans une fourchette de 57 à 59 % d’un côté, et de 41 à 43 % de l’autre.


    Et si le prochain Congrès n’avait pas de majorité ?

    Les assemblées de provinces seront installées le 17 mai. Le Congrès le sera le 24. Photo Thierry Perron

     

    L’hypothèse n’a rien de farfelu. Il suffirait que les loyalistes perdent deux sièges et que les indépendantistes en gagnent deux pour que le Congrès version mai 2019 affiche une exacte parité entre les deux blocs. Plusieurs responsables indépendantistes affichent même l’ambition de devenir majoritaires. 

    Quand on sait que la multiplication des petites listes en province Sud va grignoter un peu le score des grosses, quand on sait l’incapacité de la famille loyaliste à constituer une liste unitaire en province Nord, quand on sait le surcroît de mobilisation qu’a entraîné le premier référendum du 4 novembre, l’éventualité d’un Congrès sans majorité est à considérer avec sérieux.

    La voix du président prépondérante

    Que se passerait-il alors ?

    Le premier problème serait celui de l’élection d’un président du Congrès. Le rendez-vous est prévu pour le 24 mai. Si aucun candidat ne parvient à ratisser au-delà de son camp, à égalité de voix, c’est le plus âgé qui l’emporterait. 

    Et qu’en serait-il du vote des textes ? Les délibérations peuvent se voter à la majorité relative. A 27 contre 27, c’est l’égalité parfaite. Dans ce cas, c’est la voix du président, prépondérante, qui emporte la décision. 

    En revanche, l’adoption des lois du pays exige un vote à la majorité absolue. Il faut 28 voix et celle du président, quoique prépondérante, ne compte pas double. Il faut donc que 28 élus au moins votent en faveur d’une loi. 

    Autre problème, l’élection du gouvernement. Ce sont les membres du Congrès qui en fixent le nombre, entre cinq et onze. Ensuite, chaque groupe politique (ou intergroupe) présente une liste et la désignation des membres de l’exécutif se fait à la proportionnelle. 

     

    Le nouveau gouvernement pourra-t-il entrer aussitôt en fonction ? 

     

    Dernière étape, l’élection du président du gouvernement est effectuée par les membres du nouvel exécutif par un scrutin majoritaire. 

    Cela dit, l’histoire récente montre qu’avec ou sans majorité bien définie au Congrès, puis au gouvernement, les divisions et rivalités internes à chacune des deux grandes familles politiques font que l’élection effective d’un président du gouvernement pourrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. En pareil cas, sans élection effective d’un président, le gouvernement n’est pas pleinement constitué. Il n’est pas de plein exercice. 

    L’exécutif est cantonné à l’expédition des affaires courantes. Mais quel exécutif ? L’actuel ? Ou celui qui sera désigné dans six semaines ? Selon l’historien et juriste Luc Steinmetz, il résulte de l’article 108 de la loi organique qu’un gouvernement reste en fonction jusqu’à l’entrée en fonction du suivant. Qui dit entrée en fonction, dit nouveau président élu. 

     

    Repères

    Les électeurs

    Pour figurer sur la liste éectorale spéciale provinciale il faut théoriquement être installé en Calédonie depuis 1988, et en tout cas ne pas être arrivé après novembre 1998, période à compter de laquelle le corps électoral a été gelé. La liste de 2019 est dans sa dernière phase de révision. En province Sud, il y a pour le moment 108 330 inscrits. En province Nord, le nombre provisoire est de 40 087 inscrits. Aux Loyauté, il est de 21 200. La liste définitive sera arrêtée le 26 avril.

    Le scrutin proportionnel

    La représentation proportionnelle est un mode de scrutin où les sièges à pourvoir dans une assemblée sont répartis entre différentes listes proportionnellement au nombre de suffrages qu’elles ont recueillis. Une première répartition se fait en fonction d’un quotient électoral. Aux élections provinciales, ce quotient est un nombre issu de la division du nombre de suffrages qui se sont portés sur des listes ayant franchi la barre des 5%, par le nombre de sièges à pourvoir. Ce quotient est égal au nombre de voix nécessaires pour avoir un siège. Une liste qui obtient cinq fois plus de voix que le quotient obtient cinq sièges. Mais les comptes ne sont jamais ronds et, après la première répartition, chaque liste se retrouve avec des restes de voix. Une deuxième répartition se fait alors en fonction des « plus forts restes ». Ce système permet à des listes qui n’ont pas atteint le quotient électoral, mais n’en sont pas loin, d’obtenir tout de même au moins un siège.


    169 617.

    C’est le nombre provisoire d’électeurs inscrits sur la liste spéciale des provinciales. La liste définitive sera connue le 26 avril.


    Dernière.

    Théoriquement, ces élections seront les dernières de l’accord de Nouméa puisqu’en 2024, la période référendaire sera terminée.


    Plus de 800 candidats ?

    50 noms par liste au Sud, 42 au Nord, et 24 aux Îles : avec la multiplication des ambitions (11 à 13 listes pour la seule province Sud, le nombre total de candidats sera vertigineux. Un casse-tête pour l’Etat en charge des bulletins de vote.

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