La Nouvelle-Zélande va modifier sa législation pour empêcher les tribunaux de tenir les entreprises responsables des "dommages liés au changement climatique" causé par les émissions de gaz à effet de serre, a annoncé mardi 12 mai le ministre de la Justice, Paul Goldsmith.

M. Goldsmith a cité en exemple les poursuites engagées par le militant environnemental maori Michael Smith, qui tente de faire condamner six grandes entreprises néo-zélandaises pour des préjudices environnementaux liés au changement climatique. Selon le ministre, de telles procédures "sèment le doute dans la confiance des entreprises".

Le gouvernement va donc modifier la loi pour "empêcher toute reconnaissance de responsabilité" concernant les dommages climatiques. "Les tribunaux ne sont pas le lieu approprié pour résoudre les plaintes liées au changement climatique, et le droit de la responsabilité civile n’est pas adapté pour répondre à un problème tel que le changement climatique, qui implique toute une série de facteurs environnementaux, économiques et sociaux complexes", a déclaré M. Goldsmith.

Détricotage des politiques climatiques

La coalition de centre-droit au pouvoir disposant de la majorité au Parlement, l’adoption du texte est jugée très probable. Le militant Michael Smith a immédiatement dénoncé une annonce qu’il considère comme "un affront à la démocratie".

"Si le Parlement peut annuler une procédure judiciaire en cours, alors plus aucune action en justice n’est sûre dès lors qu’elle devient politiquement gênante", a-t-il fustigé au micro de Radio New Zealand. Son action visait certains des plus grands groupes du pays, dont le géant laitier Fonterra.

Depuis son arrivée au pouvoir fin 2023, le gouvernement de coalition néo-zélandais est revenu sur d’importantes politiques climatiques mises en place par le précédent gouvernement travailliste de Jacinda Ardern. Il a notamment supprimé les incitations à l’achat de véhicules électriques, levé l’interdiction de l’exploration pétrolière et gazière et accéléré la procédure d’octroi de permis miniers. De la Corée du Sud à l’Allemagne, un nombre croissant de litiges à travers le monde pousse les tribunaux à prendre le changement climatique plus au sérieux.

La Nouvelle-Zélande fait actuellement l’objet d’une autre action en justice concernant ses objectifs d’émissions.