Six ans de prison et 100 millions de francs d’amende pour Thierry Pageau. Clarenntz Vernaudon condamné à trois ans dont 18 mois avec sursis, privation des droits civiques et civils pendant cinq ans, 10 millions de francs d’amende et interdiction définitive de gérer une entreprise (il va faire appel de la décision le concernant). Le frère et la sœur Min Chiu condamnés à deux ans avec sursis et 40 millions de francs d’amende. Les délibérés ont été rendus mardi matin dans l’affaire Pageau.

Cette affaire d’arnaque à la défiscalisation représentait deux cents dossiers frauduleux pour un total d’investissement de 2,87 milliards de francs et un manque à gagner de recettes fiscales de 820 millions de francs pour l’Etat, et 323 millions de TVA pour la Polynésie.

En Calédonie et à Wallis

Thierry Pageau dirigeait plusieurs cabinets de défiscalisation en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis via sa compagne, un ami d’université ou sa mère. Au terme de l’enquête menée par deux juges d’instruction, l’ordonnance de renvoi de 154 pages a appelé 13 prévenus à la barre du tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée et faux et usage de faux.

Si le président du tribunal a parlé de « l’empire Pageau », l’arnaque était relativement simple.

De 2005 jusqu’à 2010, les prévenus ont trompé l’administration fiscale et les investisseurs privés en établissant des dossiers de défiscalisation, soit surévalués avec de fausses factures pour des travaux non réalisés, soit pour des prestations ou produits ne pouvant profiter de la loi Girardin. Le tribunal s’est ensuite consacré aux agissements de Thierry Pageau, de l’ancien maire de Taiarapu ou de la sœur et du frère Min Chiu du nom d’une entreprise de services funéraires.

Donneur d’ordres

C’est à partir des suspicions constatées dans les facturations de cette entreprise que le service des contributions de la Polynésie a tiré la sonnette d’alarme. Au total, l’entreprise avait monté neuf dossiers de défiscalisation pour un total d’investissement de 209 millions qui avait permis d’empocher 59 millions de francs de rétrocession. Le représentant du ministère public avait requis cinq ans de prison ferme contre Thierry Pageau. « Il est le gérant de fait de l’ensemble des sociétés qui ont servi de support à l’escroquerie. Il recrutait des personnes qui démarchaient les entrepreneurs locaux. Il a été leur formateur et, bien qu’il n’ait pas pu être gérant de droit, il était le dirigeant effectif qui donnait les ordres. L’ensemble de ces actes sont constitutifs de l’ensemble des dossiers frauduleux. La plupart du temps, les biens n’existaient pas ou ils avaient été livrés bien des années en amont. Son action a également eu un impact moral puisque Thierry Pageau s’adressait à des personnes sans emploi qui étaient acculées. »