Réunis ce jeudi 31 juillet en assemblée, les élus de la province Sud sont notamment revenus sur les critères de résidence donnant accès aux bourses scolaires. En juillet 2024, l’assemblée de la Maison bleue votait une délibération durcissant ses critères d’éligibilité aux bourses scolaires en les soumettant à une obligation de dix ans de résidence. Une mesure qui avait suscité un tollé dans l’opposition, mais aussi parmi les parents d’élèves. L’UGPE (Union des groupements de parents d’élèves) et le Mouvement nationaliste indépendantiste souverainiste (MNIS) avaient alors porté la décision devant le tribunal administratif, prétextant qu’elle "dérogeait aux principes constitutionnels de solidarité et de protection sociale que doivent respecter les collectivités françaises".

Le 17 avril, le tribunal administratif jugeait la mesure conforme, estimant qu’il appartient à la collectivité de "choisir les modalités concrètes qui lui paraissent appropriées" dans sa politique de solidarité. Deux mois plus tard, en juin, nouveau coup de théâtre, le juge des référés suspendait la mesure, considérant que "la condition de dix ans porte atteinte au principe d’égalité entre élèves et étudiants de la province Sud."

Si la province annonçait alors faire appel de cette décision, elle a finalement décidé, ce jeudi, de revenir aux critères initiaux de six mois de résidence, en apportant toutefois quelques ajustements. "Dans une logique de simplification administrative", les aides liées à la demi-pension ou l’internat ne seront plus versés en trois fois, mais en une seule fois à destination des gestionnaires des cantines. Une mesure qui ne change rien aux droits des familles, mais qui permettra de faire des économies, puisque la somme allouée correspondra au nombre de repas pris.

Le FLNKS satisfait mais vote contre

L’autre modification apportée concerne la période de dépôt des dossiers. Jusqu’à présent, il fallait déposer son dossier "au cours de la campagne d’inscription", sans qu’aucune date ne soit mentionnée. Il faudra à partir de maintenant effectuer la démarche entre le 1^er mai et le 30 septembre. Une mesure destinée là encore à faire des économies en allégeant la charge administrative. Des dérogations sont prévues pour les familles qui ne rempliraient pas les conditions d’accès pendant cette période et se retrouveraient en difficulté une fois le délai passé.

Si le groupe FLNKS s’est félicité, par la voix d’Inès Kouathé, de cette décision et a salué "l’implication des groupes de pression civile qui veillent sur les discussions parfois arbitraires de l’exécutif provincial qui pèsent sur une population déjà affectée par des situations sociales difficiles", il a cependant voté contre, estimant, selon Ithupane Tiéoué, "que des dispositions demeurent, notamment les conditions de dix ans de résidence pour avoir accès aux locations d’appartements sociaux." Ce à quoi Naïa Watéou (Avenir en confiance) a répondu : "Nous n’avons pas remis en cause le principe des bourses et des aides scolaires, leur caractère et encore moins leur utilité sociale, et nous n’avons jamais considéré qu’au lendemain des exactions, restreindre l’accès aux bourses serait un moyen de punir. Entre vouloir aider tout le monde et prioriser pour être vraiment utile, il faut parfois trancher."

Sonia Backès pointe vers le Nord

La délibération, adoptée à la majorité, revient en effet uniquement sur les conditions d’accès aux bourses scolaires, mais pas sur la suppression d’un certain nombre d’aides et de dispositions votée en juillet 2024. Le niveau des bourses avait été réduit d’environ 30 % et leur champ restreint aux 5 à 16 ans. Ces dispositions sont toujours en vigueur.

Sonia Backès a annoncé que l’UGPE envisage à présent de s’attaquer aux conditions d’attribution des bourses de la province Nord. La présidente de la Maison bleue semble faire allusion à une délibération du 25 juin 2021 de la province Nord qui stipule que pour pouvoir avoir accès aux bourses scolaires, il faut "être de nationalité française et remplir les critères d'accès à la citoyenneté calédonienne". Des critères que l'UGPE considère comme "illégaux" et pour lesquels elle étudie effectivement la possibilité d'engager une procédure. Or, une modification de cette délibération est parue en décembre 2021 au Journal officiel où ces critères n'apparaissent plus... 

Ils s'appliquent en revanche pour les bourses relatives aux études supérieures.