L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 2 novembre, malgré l’avis défavorable du gouvernement, deux amendements déposés par le député Nicolas Metzdorf au budget 2027. Ils exonéreraient de TVA à l’importation en Métropole certains produits agricoles et alimentaires du Pacifique, ainsi que des minerais et produits métallurgiques calédoniens, dont le nickel.

Le premier, voté par 18 voix contre 7 et 50 abstentions, concerne la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Le second vise les produits miniers calédoniens. Pour le défendre, le député a invoqué le partenariat signé le 20 octobre avec l’Union européenne sur le nickel, qui représentait 91 % de la valeur des exportations du pays au premier trimestre, selon l’Isee.

"Pas conforme à la directive TVA"

Mais il y a un bémol. "En effet, cette mesure n’est pas conforme à la directive TVA", a déclaré David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le premier amendement auquel il a donné un avis défavorable. Le gouvernement a également repoussé celui sur le nickel en avançant le même argument.

Philippe Juvin, rapporteur général du budget, s’est lui aussi opposé aux deux textes, bien qu’ils aient été adoptés en commission. Il estime qu’une autorisation de Bruxelles serait nécessaire au titre des aides d’État.

Un avantage économique à démontrer

Au Palais Bourbon, Nicolas Metzdorf a affirmé que les productions du Pacifique étaient soumises à "des droits de douane" lors de leur arrivée dans l’Hexagone. Or, une décision européenne de 2021 exonère déjà de droits de douane les marchandises reconnues originaires des territoires français du Pacifique pour peu qu’elles respectent les règles d’origine.

En revanche, bien que français, ces territoires se trouvent hors du champ territorial de la TVA européenne. Leurs produits y sont donc soumis à l’importation. Mais si, par exemple, un industriel métropolitain achète du nickel calédonien, il doit déclarer cette taxe, mais il peut généralement en récupérer la totalité. Depuis 2022, il n’a même plus besoin d’avancer l’argent.

En novembre 2025, Amélie de Montchalin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics, avait déjà opposé cet argument à Nicolas Metzdorf, qui avait émis une proposition similaire. Elle la jugeait "inopérante pour rendre le nickel calédonien moins cher que celui d’ailleurs". L’exonération pourrait toutefois profiter aux importateurs qui ne récupèrent pas intégralement la TVA, mais ni leur nombre ni le gain attendu ne sont précisés dans les amendements votés lundi.

De plus, deux obstacles restent encore à franchir pour que ces deux amendements prennent corps. Il faudra d’abord qu’ils soient conservés dans le budget définitif et que la Commission européenne les considère conformes au droit de l’Union.