Un air de renouveau a soufflé, ce lundi 26 octobre, sur le tribunal de Nouméa. Huit magistrats, deux du parquet et six du siège, ont été installés lors d’une audience solennelle organisée dans la salle de la cour d’assises, en présence de responsables politiques et de représentants des institutions (Congrès, haut-commissariat, province Sud…). La cour d’appel se dote ainsi d’un nouveau président de chambre, Xavier Gradat, spécialiste du droit civil, et d’une vice-procureure de la République placée auprès du procureur général, Élodie Lefebvre.

Nommée, comme les autres magistrats installés ce lundi, par un décret du ministère de la justice publié le 22 juin, elle a pris ses fonctions le 1^er septembre sur un nouveau poste créé au sein de la juridiction nouméenne. "Elle sera placée sur des missions un peu particulières, de renfort, que le procureur général lui confiera", indique Bruno Karl, premier président de la cour d’appel de Nouméa. A cela pourrait s’ajouter un nouveau poste de magistrat pourvu "en 2027", après une demande formulée au ministère de la justice, révèle ce dernier. Une nécessité, affirme Bruno Karl, face à une activité judiciaire qui progresse.

Manque de greffiers et de personnel administratif

La situation économique de la Nouvelle-Calédonie continue de "générer du contentieux" au civil, notamment au sein du tribunal du travail et celui du commerce. D’autre part, "nous avons eu un volume d’affaires criminelles à juger plus important cette année, et nous prévoyons déjà des audiences supplémentaires en 2027". Ce "renforcement significatif des moyens", estime Bruno Karl, doit notamment permettre au président de la chambre criminelle de se consacrer davantage aux procès d’assises, dans l’optique de réduire les délais entre la détention provisoire des accusés et leurs procès.

Du côté du tribunal de première instance (TPI), les six magistrats présentés ce lundi interviennent dans différents secteurs : juge d’instruction, juge des enfants, juge des libertés et de la détention, du commerce, substitut du procureur… Un "éventail assez diversifié", remarque Gérald Faucou, président du TPI . Le "signe incontestable de renouvellement et de vitalité fort nécessaire pour nos équipes", a salué Yves Dupas, procureur de la République, qui vivait sa dernière audience solennelle, à quelques mois de son départ à la retraite.

Pour la deuxième année consécutive, le tribunal de première instance de Nouméa va ainsi bénéficier d’un effectif au complet. "Nous disposons d’un nombre de magistrats confortable", confirme Gérald Faucou. Ce n’est en revanche pas le cas pour la section détachée de Koné, où seul un magistrat siège pour trois postes.

Cambriolages et violences intrafamiliales

Le TPI de Nouméa souffre également d’un manque "de personnels fonctionnaires, tels que les greffiers, les adjoints administratifs, les secrétaires administratifs…", énumère son président. En cause : le budget très contraint du ministère de la justice. "Nommer des juges sans nommer de fonctionnaires dans le même temps, c’est comme envoyer un militaire au combat sans soutien ni équipement", estime Gérald Faucou. Comme la cour d’appel, le TPI doit faire face à une recrudescence des procédures au tribunal de travail et de commerce, avec "des affaires complexes, qui nécessitent du temps". Les effectifs ont ainsi été réorientés vers ces deux juridictions.

Côté pénal, en revanche, l’activité est stable, indique Gérald Faucou, tout comme les priorités des services judiciaires : "Nous avons toujours cette vague de cambriolages importante, ainsi que les violences intrafamiliales qui constituent une part significative de notre contentieux."