Quelques heures après le revers essuyé par le gouvernement, qui avait proposé aux élus une modification du Code de commerce, ce dernier a cette fois obtenu un vote favorable. Le Congrès a adopté mercredi, à 12h30, trois mesures de soutien à l’économie, présentées par la rapporteure spéciale, Laura Vendegou.

La première mesure est une exonération de cotisations patronales pour 120 entreprises "durablement impactées" par la crise économique liée à la Covid-19, relevant principalement du secteur du tourisme. L’exonération concerne les 2^e, 3^e et 4^e trimestres de l’année 2021. Elle coûtera 2,3 milliards aux finances publiques.

La seconde disposition concerne près de 5000 travailleurs indépendants (ou patentés). Elle consiste en une réduction de cotisations au régime d’assurance maladie (Ruamm), d’environ 40 000 francs, applicable au deuxième semestre 2021, soit une dépense publique d’environ 200 millions de francs.

La prime de 100 000 francs validée

Enfin, les élus ont approuvé la "prime exceptionnelle Covid-19", exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu. D’un montant maximal de 100 000 francs, elle concerne les salariés présents entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, et devra être versée le 30 septembre 2022 au plus tard.

À 14 heures, le Congrès examinera un projet de loi visant notamment à proroger le prêt à taux zéro pour les ménages.

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