- G.C. | Crée le 02.04.2021 à 10h55 | Mis à jour le 02.04.2021 à 11h41ImprimerJean-Louis d’Anglebermes, membre du gouvernement chargé du Travail, vendredi matin, lors de la session du Congrès délocalisée dans l’hémicycle de la province Sud. Photo G.C.Pour l’ouverture de la session extraordinaire du Congrès, les élus ont adopté à l’unanimité, vendredi matin, deux textes qui donnent un cadre juridique au télétravail. Dans le privé, de nombreux détails sont laissés à la négociation entre partenaires sociaux, au sein des branches ou des entreprises.
Le confinement vient de prendre fin, certes, mais le télétravail aura son utilité bien au-delà. C’est la conviction des élus du Congrès, qui ont créé son cadre juridique, vendredi matin.
" Le télétravail est plébiscité par une très grande majorité de salariés et d’employeurs ", estime Jean-Louis d’Anglebermes, membre du gouvernement chargé du Travail, s’appuyant sur des données recueillies par la DTE*. Il voit dans la nouvelle loi " une avancée majeure du droit du travail ".

Marie-Line Sakilia, rapporteure spéciale du texte qui concerne le secteur privé. Photo G.C.Ce cadre juridique a été voulu " souple ", notamment par Marie-Line Sakilia, rapporteure spéciale du texte qui concerne le secteur privé. Il fixe des principes très généraux – l’employeur et le salarié peuvent refuser le télétravail, par exemple – et invite les partenaires sociaux à négocier le reste, au niveau " le plus efficient " : accord interprofessionnel, de branche, d’entreprise, ou individuel.
Note
*Direction du travail et de l’emploi (DTE).
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