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    Nouvelle Calédonie
  • Jean-Alexis Gallien-Lamarche | Crée le 29.09.2021 à 10h10 | Mis à jour le 29.09.2021 à 10h11
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    Gendarmerie caserne meunier Photo Thierry Perron
    L’enquête a commencé en mars 2020 par un contrôle de la gendarmerie.

    Une fraude fiscale et sociale d’ampleur.

    En mars 2020, alors que le territoire calédonien est confiné, les gendarmes de Dumbéa contrôlent un nakamal, situé rue Jacques-Cartier, qui ne respectait pas l’arrêté de confinement.

    Selon la gendarmerie, "le gérant se déclarant comme "patenté" pour une activité d’importation de kava avait improvisé un nakamal dans la cour de son laboratoire. Il déclarait travailler seul au broyage du kava et fournissait plusieurs nakamals de Nouméa".

    Une enquête était alors engagée et plusieurs contrôles étaient effectués. Les premières démarches permettront ainsi d’établir que le gérant de ce nakamal n’avait effectué aucune démarche auprès de la direction des affaires économiques (DAE), de la Cafat et de la direction de services fiscaux (DSF).

    Les investigations du groupe interministériel de recherche (GIR), saisi avec la compagnie de gendarmerie de Nouméa, ont permis de reconstituer le chiffre d’affaires de l’entreprise, estimé à près de 100 000 francs par jour.

    "Aucune comptabilité n’était tenue par cet entrepreneur, connu par ailleurs pour des faits identiques commis en 2017. L’intéressé n’avait jamais respecté aucune de ses obligations sociales et fiscales pour les deux établissements qu’il avait dirigés", indique la gendarmerie.

    Une perquisition en septembre dernier a permis de saisir "une importante somme d’espèces. Le préjudice des administrations de la Nouvelle-Calédonie s’élève à près de 10 000 000 de francs entraînant la saisie de son habitation personnelle par les enquêteurs".

    Le Comité territorial anti-fraude (Cotaf) a mené de nombreuses opérations dans le milieu des nakamals, "mettant en lumière plusieurs fraudes fiscales et sociales de même nature".

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