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    Nouvelle Calédonie
  • Yann Mainguet | Crée le 07.10.2022 à 12h00 | Mis à jour le 07.10.2022 à 15h03
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    Les conseillers étaient rassemblés ce vendredi matin à la mairie de Nouméa pour leur séance plénière. Photo Yann Mainguet
    Si les projets de délibération détaillant la taxe sur les exportations de produits miniers et la redevance sur les extractions ont reçu un avis unanime, les conseillers ont rédigé quelques recommandations.

    Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a émis, ce vendredi matin en séance plénière, un avis favorable à l’unanimité sur les projets de délibération détaillant la taxe sur les exportations de produits miniers et la redevance sur les extractions. Toutefois, l’hémicycle a livré des recommandations. Les conseillers par exemple "regrettent que les communes minières dépendant des zones exploitées par les entreprises couvertes par un pacte de stabilité fiscale, ne soient pas incluses"'. De même, l’institution préconise la création du fonds pour les générations futures "dans les meilleurs délais".

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