Les projets de loi du pays instituant une taxe sur les exportations et une redevance sur les extractions de produits miniers viennent d’être renvoyés ce jeudi en commission du Congrès pour un examen. La raison, les élus présents ont finalement voté à l’unanimité une motion préjudicielle permettant une nouvelle étude.

Les Loyalistes avaient annoncé, la veille de la séance, une motion préjudicielle. Le groupe cette fois Calédonie ensemble a souhaité engager cette mesure, dans l’hémicycle, avec d’autres arguments. Après une suspension de séance demandée par l’UNI, l’ensemble des conseillers – à noter l’absence de l’Éveil océanien dans les allées – a voulu un report des projets de loi du pays pour des approfondissements et la définition d’une véritable stratégie nickel.

But

À la lecture des rapports, la redevance à l’extraction doit être affectée aux communes minières, pour 60 % de la somme, et au budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie, à hauteur de 40 %, une enveloppe qui regroupe les crédits dédiés au financement des collectivités territoriales, provinces et communes. Et le fruit de la taxe à l’exportation doit être reversé dans un premier temps au Fonds nickel, dans l’attente de la création d’un Fonds pour les générations futures.

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