C’est avec un sentiment de soulagement qu’Anne-Marie s’est présentée au tribunal administratif de Nouméa, ce mercredi matin. Avant même l’ouverture de l’audience qui devait permettre d’examiner le référé déposé en son nom par l’Union du groupement des parents d’élèves (UGPE), elle a appris que ses deux enfants allaient finalement pouvoir reprendre le chemin de l’école, un mois après la rentrée officielle.

Ils en étaient jusqu’ici privés à la suite d’un refus formulé par la province Sud, reçu à quelques jours de la rentrée par Anne-Marie. En cause : l’absence de justificatif de domicile à son nom, récemment rendu obligatoire par la Maison bleue, qui a pris la décision de refuser dorénavant les attestations d’hébergement afin de limiter le contournement de la carte scolaire. "Je vis en squat à Koutio, je n’ai pas de facture à mon nom", explique la mère de famille.

Attestation de vaccination manquante

Soutenue par l’UGPE, qui a porté depuis février environ 300 dossiers de refus d’inscription et d’accès aux bourses, Anne-Marie s’est lancée dans une procédure judiciaire contre la province Sud. Elle s’est refermée aujourd'hui, après l’inscription de ses enfants. "Elle a reçu le message de la province une heure avant l’audience", s’étonne Nicola Bolo, président de l’UGPE. Contactée, la province Sud précise que les documents qui manquaient au dossier d’Anne-Marie ont été reçus "24 heures avant l’audience du tribunal administratif", justifiant ainsi cette inscription soudaine.

Ce serait en fait l’absence d’attestation de vaccination qui empêchait l’inscription des deux enfants, produite au dernier moment par la famille. Une "hypocrise", pointe M^e Franck Dihace, avocat de l'UGPE. "Elle avait déjà reçu un courrier indiquant un refus d’inscription, c’est pour cela qu’elle n’a pas fait le reste des démarches." À la suite de l’inscription des enfants d’Anne-Marie, M^e Franck Dihace a sollicité un désistement du référé auprès du tribunal administratif, qui devrait aboutir à un non-lieu prononcé par la juridiction.

Mesures "très orientées"

Reste que, sur le fond, "le refus des attestations d’hébergement est, à notre sens, quelque chose d’illégal, affirme l’avocat. On ne peut pas imposer des critères d’hébergement pour ensuite refuser de scolariser des enfants." "C’est un certain type de population qui est visée, ce sont des mesures très orientées", dénonce également Nicola Bolo.

L’UGPE sera de retour à la barre du tribunal administratif jeudi 20 mars, cette fois dans le cadre de l’examen d’un référé demandant l’annulation du critère des 10 ans de résidence pour bénéficier des bourses, appliqué depuis début 2025 par la province Sud.