Quel avenir pour l’Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie ? Fondée en 2018 afin de veiller au libre jeu de la concurrence et participer à la lutte contre la vie chère, dans un territoire où l’économie se concentre dans les mains de quelques grands groupes, l’organisation indépendante voit son modèle remis en question. Un projet de loi du pays rédigé par le gouvernement doit être examiné d’ici la fin de l’année au Congrès avec l’ambition de réformer en profondeur l’ACNC.

Le texte prévoit, dans un premier temps, un relèvement des seuils à partir desquels l’Autorité est saisie, afin que celle-ci se focalise "sur les dossiers les plus importants, en particulier ceux liés à la grande distribution", explique Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie. Le reste sera instruit par les services du gouvernement. "L’Autorité est concernée par trop de sujets différents", estime l’élu.

Renforcement des pouvoirs du président

Mais le principal bouleversement que devrait provoquer le projet de loi porte sur un autre volet, bien plus sensible : l’organisation interne de l’institution. L’exécutif propose de revoir la distribution des rôles au sein de l’Autorité, fondée sur la séparation des pouvoirs entre un président, chargé de diriger l’institution et de prononcer les poursuites, et une rapporteure générale, à la tête du service d’instruction. Le texte prévoit ainsi de concentrer les prérogatives de l’ACNC dans les mains de son président, qui assurerait alors la direction, mais aussi l’organisation, le fonctionnement et l’administration générale de l’Autorité.

À l’inverse, le rôle du rapporteur général serait limité, notamment en ce qui concerne la mobilisation des ressources humaines pour diligenter les enquêtes. Officiellement, cette évolution vise à "garantir que l’action du service d’instruction s’inscrive dans les priorités préalablement arrêtées par le président, en particulier s’agissant des secteurs d’activité sur lesquels l’action de l’Autorité pourrait avoir le plus d’impact", expose la fiche d’impact jointe au projet de loi.

En réalité, cette proposition est le fruit d’un conflit. "On a été quelque peu échaudé" par la position de certains membres de l’institution, révèle Christopher Gygès. La critique vise notamment l’actuelle rapporteure générale, Sophie Charlot, accusée d’avoir retardé le lancement d’une étude sur la structure des marges dans la grande distribution, demandée en mars 2025 par le gouvernement, malgré le feu vert du président de l’ACNC. "Ce n’est pas acceptable", tance Christopher Gygès, qui estime que l’institution doit, malgré son statut d’organe indépendant, "répondre aux demandes du gouvernement".

"Ces évolutions ne sont pas neutres"

"L’Autorité coûte 350 millions de francs par an à la Nouvelle-Calédonie et le constat que l’on fait, c’est qu’elle ne remplit pas sa mission." Huit ans après son entrée en service, "on observe ni une baisse des prix ni une augmentation du nombre d’enseignes qui s’installent sur le territoire", regrette le membre du gouvernement. Contactés, le président de l’ACNC, Stéphane Retterer, et la rapporteure générale n’ont pas souhaité réagir.

Cette volonté de concentrer les pouvoirs dans les mains du président pose toutefois question. Car en touchant à la séparation existante entre les fonctions d’enquête et de jugement, le projet de loi pourrait "modifier profondément l’équilibre institutionnel qui garantit aujourd’hui son indépendance, son impartialité et l’efficacité de son action au service de l’économie calédonienne, des entreprises, des consommateurs et des justiciables", alerte La Fédé, dans un courrier envoyé aux élus du Congrès le 6 août.

Le syndicat s’inquiète également d’une autre disposition du texte : le rapporteur ne serait plus nommé par les 3/5^e du Congrès, mais via un arrêté du gouvernement. Sa révocation, ainsi que celle de ses collaborateurs, suivrait le même processus. Une "simplification" des procédures, affirme Christopher Gygès, évoquant les difficultés rencontrées par l’exécutif pour trouver des personnes qualifiées pour occuper le poste. "Ces évolutions ne sont pas neutres", pense au contraire La Fédé.

La nouvelle architecture de l’ACNC souhaitée par l’exécutif pourrait remettre en question "l’équilibre même entre l’instruction et le jugement", affaiblir les contre-pouvoirs internes et la résistance de l’organisation aux influences extérieures, prévient le syndicat, qui appelle les membres du Congrès à rejeter le texte du gouvernement. "Affaiblir son indépendance ou réduire son champ d’intervention au moment même où la Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique majeure constituerait, à nos yeux, un choix particulièrement préoccupant."