Vous avez soutenu avec succès votre thèse à l’UNC le mercredi 16 septembre, "Le processus d’émancipation de la Nouvelle-Calédonie au prisme de la justice transitionnelle : réflexion sur une modalité sui generis de décolonisation". Pour quelqu’un qui découvre le terme, qu’est-ce que la justice transitionnelle ?

Elle se résume en quatre piliers : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et les garanties de non-répétition. Ce sont les éléments nécessaires pour arriver à une réconciliation de la société après des violences ou des crimes extraordinaires. La mémoire s’est aussi ajoutée à cette réflexion. L’objectif est de créer les conditions pour reconnaître cette histoire et créer une mémoire commune acceptée par tous.

En Nouvelle-Calédonie, selon mes recherches, elle peut servir à construire une voie vers la réconciliation. Ma thèse propose une méthode et des pistes pour atteindre non pas une paix éphémère, mais une paix durable et viable à long terme.

En regardant l’histoire calédonienne avec cette grille, qu’avez-vous découvert ?

Je connaissais l’histoire, nos mémoires, les récits. Mais les lunettes de la justice transitionnelle m’ont donné une autre grille de lecture. Le préambule de l’accord de Nouméa contient déjà des mécanismes de justice transitionnelle sans les nommer. Il reconnaît le peuple kanak en tant que premier habitant, la colonisation, l’histoire violente de ce pays, les communautés qui sont arrivées et les fautes commises par la France.

C’est écrit noir sur blanc. Cette grille m’a permis de mettre en lumière quelque chose qui existait de manière latente. J’essaie de démontrer que l’accord de Nouméa, qui a un fondement constitutionnel, contient des bases pour la justice transitionnelle.

Matignon-Oudinot et Nouméa ont donc déjà permis de réparer une partie des préjudices ?

Oui. Matignon-Oudinot, ce sont notamment la paix civile, le rééquilibrage et l’autodétermination. Rééquilibrer quelque chose qui a été déséquilibré, c’est finalement réparer un préjudice colonial sans le dire.

La réforme foncière est aussi une mesure concrète. L’Adraf a deux objectifs : la restitution des terres et le développement. La restitution, l’indemnisation, la reconnaissance ou les excuses peuvent être différentes formes de réparation. Nos élus et l’État ont donc déjà fait de la justice transitionnelle sans la nommer.

On l’a vu avec ce qui s’est passé le 13-Mai. Il manquait des éléments pour permettre une stabilité institutionnelle, politique, économique et sociétale.

La réconciliation entre les familles Tjibaou, Yeiwéné et Wéa relève-t-elle aussi de cette logique ?

Oui. Le pardon entre ces familles, c’est aussi de la justice transitionnelle. Il entre dans le pilier de la réparation. Dans ce cas, le processus est interne, endogène. Mais la justice transitionnelle permet de porter ce type de démarche à une échelle sociétale et institutionnelle.

Vous avez commencé votre thèse en 2021. Les violences de mai 2024 vous ont-elles conduit à revoir vos conclusions ?

L’insurrection de 2024 est venue confirmer les conclusions de ma thèse. Il y a de la justice transitionnelle, mais on n’est pas allé au bout. On voit un peu de vérité, un peu de réparation, mais pas de justice. Il existe un peu de garanties de non-répétition. Et finalement, il n’y a pas de réconciliation.

C’est une paix qui est instable. On l’a vu avec ce qui s’est passé le 13-Mai. Il manquait des éléments pour permettre une stabilité institutionnelle, politique, économique et sociétale. La conclusion que j’en tire, c’est que, sans processus complet de justice transitionnelle, il peut ne pas y avoir de paix durable.

Les violences de 2024 ont aussi produit de nouvelles victimes. Comment les prendre en compte sans effacer les préjudices liés à la colonisation ?

Le premier peuple victime de l’histoire coloniale, c’est le peuple autochtone. Mais pas seulement. Ceux qui sont arrivés par la colonisation ont eux aussi subi des sévices, des formes de violences, et peuvent, à mon sens, être considérés comme des victimes. Et puis il y a les événements récents : des morts, des blessés, des personnes incarcérées, des entreprises ou des maisons brûlées.

On ne peut pas regarder ce qui s’est passé uniquement par le prisme de la justice ordinaire : l’un a cassé, l’autre a brûlé, l’autre est mort. Il faut une vision globale, qui prenne en compte le contexte. Sinon, on aura une vision faussée de qui est victime, de qui est responsable et de la manière de cheminer vers la réconciliation.

La justice transitionnelle, c’est une boîte à outils.

Il existe également une vision kanak de la justice transitionnelle, qu’apporte-t-elle ?

Elle propose dix principes, dans un ordre circulaire, à l’image de la case. Il y a la vérité, la reconnaissance, la mémoire, la justice, la réparation, le pardon, la conciliation et les garanties de non-répétition. Ce sont les poteaux. Le poteau central, c’est la réconciliation. Et ce qui relie les poteaux au poteau central, c’est la relation.

L’idée est de retrouver des relations saines entre les individus et entre les acteurs de cette histoire : l’État, le peuple kanak et les communautés arrivées avec la colonisation. Ce ne sont pas des conditions impératives, mais des pistes préalables à la réconciliation.

S’il fallait aujourd’hui passer de la réflexion à un dispositif concret, lequel vous paraît le plus adapté ?

La justice transitionnelle, c’est une boîte à outils. Dans ma thèse, je ne choisis pas un mécanisme en excluant les autres. Je mets sur la table ceux qui paraissent adaptés et ceux qui seraient moins réalisables. Parmi eux, celui qui me paraît le plus opérationnel et adaptable est la commission vérité, justice et réconciliation.

À quoi ressemblerait cette commission ?

Ce n’est pas un tribunal. Il faudrait prendre en compte notre contexte, celui de la colonisation et de la décolonisation. Elle pourrait réunir des professeurs, des avocats, des juristes, des historiens chargés d’entendre les récits et les personnes sur ce qui s’est passé.

Il faudrait aussi définir un périmètre temporel. De 1853 à aujourd’hui ? De 1988 à aujourd’hui ? Seulement le 13 mai 2024 ? Ce n’est pas au nouveau docteur que je suis de le décider. Mon rôle est de poser sur la table ce qui est possible et de proposer une méthode.

La commission remettrait ensuite un rapport et des recommandations à l’État, aux institutions calédoniennes, à la société civile et aux victimes. L’ONU aurait aussi un regard sur ce travail, puisque la Nouvelle-Calédonie est un territoire non autonome.

La décolonisation par la pleine émancipation est une forme de justice pour le peuple kanak, mais aussi pour les communautés allochtones.

Vous aviez évoqué un tribunal pour des faits liés à la colonisation. Cette piste demeure-t-elle ?

Je l’évoque dans une petite partie de ma thèse, parmi les hypothèses. J’examine ce que ce mécanisme pourrait permettre mais aussi ses freins. La justice ordinaire se heurte notamment au principe de non-rétroactivité de la loi pénale la plus sévère.

J’évoque un tribunal interne, dont la création relèverait du Parlement, ou un tribunal international créé spécifiquement. Mais il faut être pragmatique : il faut que ce soit opérationnel. L’État pourrait ne pas l’accepter. Après, c’est une question de volonté politique.

Des réparations financières seraient-elles envisageables avant même que le futur statut soit réglé ?

C’est une possibilité qu’offre la justice transitionnelle : elle est malléable. C’est un peu comme un caméléon. Elle peut être appliquée avant, pendant et après une transition. Chez nous, elle existait déjà de manière implicite. Elle peut donc créer les conditions pour que les acteurs se saisissent de cette question.

Votre thèse porte sur l’émancipation. Dans votre démonstration, passe-t-elle nécessairement par l’indépendance ?

C’est la question centrale de ma thèse. J’ai analysé le processus de 1853 à l’accord de Nouméa, ainsi que les tentatives de nouveau statut. J’en viens à la conclusion que la décolonisation par la pleine émancipation est une forme de justice pour le peuple kanak d’abord, mais aussi pour les communautés allochtones qui sont ici depuis plusieurs générations. C’est aussi une forme de réparation et surtout une garantie de non-répétition.

La question centrale, c’est la question de la décolonisation. Si elle n’est pas réglée, le processus ne peut pas aboutir complètement.

Chaque processus est unique. Chez nous, la question centrale, c’est la question coloniale, c’est la question de la décolonisation. Si elle n’est pas réglée, le processus ne peut pas aboutir complètement.

Je conclus que la justice transitionnelle peut servir à la finalité du processus engagé par l’accord de Nouméa : une nouvelle nation par la pleine émancipation, de nouvelles relations avec la France, une communauté de destin, une citoyenneté qui deviendrait une nationalité, un État de droit démocratique et, sur le plan sociétal, la réconciliation et une paix durable.

Qui pourrait enclencher un processus de justice transitionnelle en Nouvelle-Calédonie, et comment y associer la population ?

Cela peut venir du haut comme du bas : des élus, de la société civile, des associations, des sénateurs coutumiers ou de l’État. Il faut une méthode et une organisation réfléchies avec la société. L’idée est que le processus soit inclusif.

Cela ne veut pas dire qu’il faut attendre que tout le monde soit d’accord. Une partie de la société peut enclencher le processus et une dynamique peut ensuite conduire l’État et les institutions à y adhérer.

Les sénateurs coutumiers se sont emparés du sujet, des séminaires ont été organisés, l’université travaille dessus, certains groupes politiques s’y intéressent et d’autres non. C’est peut-être long, mais cela crée une dynamique. Maintenant, c’est aux acteurs de la faire vivre. Nous, on propose une méthode et des hypothèses. C’est à eux de s’en saisir.