L'Assemblée nationale française a largement approuvé lundi l'article phare d'une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des enfants et des adolescents, soutenue par le gouvernement et le président Emmanuel Macron.

Le texte dans son ensemble a été adopté un peu plus tard dans la soirée.

Les députés ont donné leur feu vert à un amendement qui prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de (moins de) quinze ans". L'article ainsi rédigé, qui prévoit une entrée en vigueur en septembre 2026, a été voté par 116 voix contre 23.

Un autre amendement, adopté à quelques voix près, établit que les fournisseurs de réseaux sociaux "garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive" et interdit la "promotion de produits ou services susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale des mineurs" sur les réseaux sociaux leur étant destinés.

Possible application au mois de septembre

La rapporteure de la proposition de loi Laure Miller (Renaissance, centre droit) a regretté le vote de ce dernier amendement, selon elle "pas conforme au droit de l'Union européenne" et faisant risquer au texte d'"être retoqué par la Commission européenne".

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé lundi la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

Neuf associations de protection de l'enfance ont appelé lundi les élus à "responsabiliser les plateformes", plutôt que "bannir" les enfants des réseaux sociaux.

WhatsApp pas concerné

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

"Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois", a déclaré dans une vidéo diffusée ce week-end le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat.

Le texte exclut de l'interdiction les "encyclopédies en ligne" ou encore les "répertoires éducatifs".

"Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

Sanctions

La proposition de loi a été plusieurs fois réécrite. Le Conseil d'Etat avait notamment émis un avis très critique sur la version initiale.

La principale difficulté réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Plusieurs députés ont soulevé la question du contournement possible par les mineurs, par exemple en utilisant un VPN.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra en effet être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.