Après un premier courrier adressé aux responsables calédoniens le 5 décembre sur le pacte de refondation prévu sur cinq ans, Sébastien Lecornu s’est fendu d’une nouvelle missive aux élus, datée du 20 février. Cet envoi intervient un mois après la tenue des discussions parisiennes ayant mené à la signature du complément de l’accord de Bougival, Élysée-Oudinot, sans le FLNKS, le 19 janvier.

Le Premier ministre revient plus en détail sur le pacte, apportant quelques éléments nouveaux quant au soutien financier apporté par l’État à la Nouvelle-Calédonie, confrontée à une crise économique sans précédent. Entre-temps, une étape a été franchie, avec l’intégration des lignes de financement portant sur 2026 au budget de l’État voté début février à l’Assemblée nationale. Les mesures du pacte vont par ailleurs être déployées avec l’appui de la mission interministérielle menée par Claire Durrieu, qui a déjà précisé le contenu des six piliers qu’il comprend le jour de son départ du territoire, le 21 février.

Économie – politique : un calendrier distinct

Dans sa lettre, Sébastien Lecornu rappelle avant tout que le pacte de refondation "n’est conditionné à aucune évolution institutionnelle". Naïma Moutchou déclarait déjà, dans une interview aux Nouvelles calédoniennes fin janvier, que les deux étaient décorrélés. À la question de savoir si le financement de l’État était lié à l’adoption, par le Parlement, de l’accord signé quelques jours auparavant, la ministre des Outre-mer répondait alors : "absolument pas. J’ai souhaité que le pacte de refondation économique avance indépendamment du calendrier politique." Naïma Moutchou ajoutait que s’il n’y avait "pas de logique de chantage", il fallait "être lucide : sans stabilité politique, l’investissement et la confiance nécessaires à une relance durable de l’économie ne seront pas au rendez-vous".

Une crainte visiblement partagée par Nicolas Metzdorf (Intergroupe Les Loyalistes), qui déclarait, lors de l’examen du budget le 19 février au Congrès, que se détacher de l’aspect institutionnel représentait un risque majeur : "Si on se désolidarise les uns les autres de la question politique, il y aura forcément des conséquences sur les financements. C’est la réalité, pas un chantage." Une façon de soutenir l’accord Bougival-Élysée-Oudinot, qui tente de poursuivre son parcours parlementaire. Si la réforme constitutionnelle a été adoptée par le Sénat le 24 février, cela pourrait ne pas être le cas à l’Assemblée nationale, où son passage est prévu le 31 mars, les Socialistes ayant annoncé qu’ils ne la voteraient pas en l'état.

"Assumer seule le financement de son système"

Le pacte repose sur un principe : l’État s’engage à soutenir "massivement" la Nouvelle-Calédonie qui, en retour, doit "mettre en œuvre les réformes indispensables au rétablissement de son économie, retrouver un équilibre budgétaire et se doter progressivement des moyens réels de son autonomie financière". C’est le "gros point noir" du courrier, insiste un élu. Tout simplement parce que "c’est impossible", ajoute-t-il. Or, Sébastien Lecornu écrit, comme dans la lettre du 5 décembre – ce qui avait déjà eu le don de fâcher la classe politique calédonienne -, qu’à "l’issue de cette phase de soutien exceptionnel et temporaire, la Nouvelle-Calédonie devra assumer seule le financement de son système économique et social, en cohérence avec son autonomie fiscale".

Globalement, le pacte de refondation prévoit une aide totale de 240 milliards de francs (2 milliards d’euros) sur cinq ans, selon le courrier du Premier ministre, contre 262 milliards annoncés en décembre. Avec, parmi les nouveautés (lire par ailleurs), la mention d’un soutien à la filière nickel jusqu’à 60 milliards de francs (500 millions d’euros) en 2026, si un plan de transformation du secteur est trouvé d’ici le milieu de l’année. Les 240 milliards ne comprennent donc pas "l’éventuel soutien à partir de 2027 pour le nickel, qui dépendra du résultat des négociations sur la nouvelle stratégie".