Îles
  • Sarah Maquet | Crée le 21.06.2019 à 04h25 | Mis à jour le 21.06.2019 à 11h44
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    Face à des dossiers très divers, le greffier a la responsabilité d’informer le juge avant chaque audience. Photo S.M.
    ÎLES. Pour faciliter l’accès à la justice, des juges et des greffiers se déplacent à Ouvéa, assistés d’un assesseur coutumier. Cette année, cinq audiences civiles et trois pénales sont prévues. Lors de la dernière audience civile foraine, fin avril, une juge d’instruction est venue de Nouméa.

    Devant la salle des mariages de la mairie, l’attente se déroule en silence. Point de marche nuptiale retentissante, de lancer de bouquet ou d’applaudissements. Pour cause : à la place du maire, un juge. A la place d’un mariage, un passage devant le tribunal.

    « La particularité de ces audiences, c’est qu’on doit gérer plusieurs fonctions », explique Nathalie Larsabal, juge d’instruction. Assise face aux dossiers du jour, elle précise : « A Nouméa, il y aurait des juges différents pour ces affaires : un juge pour enfants, un des tutelles, un juge des affaires familiales, un juge civil. Là, je dois tout faire, mais ça fait du bien de changer un peu et je vous rassure, les juges sont compétents, car à l’école, on apprend toutes les matières et on les pratique en stage avant de se spécialiser. »

    A ses côtés, Bernard Bourbon, greffier de la section détachée du tribunal de première instance à Lifou. Une précision sur un dossier, un petit mot aux familles : c’est lui qui, depuis des années, guide les juges à travers les particularités de la justice aux Îles. En effet, à Ouvéa, la population est en majorité kanak. Pour les affaires civiles, la plupart des contribuables de l’île dépendent donc de la justice coutumière, et non du droit commun.

    Prochaines sessions les 26 et 27 juin

    Pas toujours simple. D’où la présence, avec la juge et le greffier de Roger Wamou, assesseur coutumier de l’aire Iaai. Il échange quelques mots avec les familles qui se présentent, dans l’une ou l’autre des deux langues kanak de l’île.

    « Vous connaissez ? », lui demande la juge à l’évocation du nom de chaque personne reçue. « Oui, c’est de la famille, répond presque systématiquement l’assesseur, c’est petit Ouvéa. »

    Les affaires s’enchaînent vite. Une ado se met à pleurer. La juge sourit : « Je n’ai jamais mangé d’enfants, tu n’as pas à t’inquiéter, tu sais ! » Avant de dédramatiser : « On minimise souvent l’émotion que cela provoque de se retrouver devant un juge. » Les audiences se poursuivent.

    Plusieurs demandes de décharges d’autorité parentale, situation insulaire, absence de lycée à Ouvéa, et mobilité des familles pour le travail obligent. Juste le temps pour Nathalie Larsabal de s’étonner de la grande disponibilité des grands-parents d’Ouvéa, souvent en charge de leurs petits-enfants. Haussement des épaules de Roger Wamou : « C’est comme ça ici, c’est normal de s’occuper des uns et des autres dans la famille. » Les prochaines audiences foraines à Ouvéa se tiendront fin juin. Le mercredi 26 pour les affaires civiles, et le jeudi 27 pour les affaires pénales.


    Savoir +

    L’avocat Franckie Dihace tient régulièrement des permanences juridiques à Hulup. Pour connaître ses prochaines venues, vous pouvez contacter Nelly Taom, chargée de la condition féminine à la province des îles Loyauté, à Ouvéa, au 45 52 54.


    Le point de vue de… Roger Wamou, assesseur coutumier de l’aire iaai

    « Il y a bien souvent une souffrance qu’on ne voit pas »

    Après avoir prêté serment en mars, lors d’une cérémonie organisée au tribunal de Nouméa, Roger Wamou, 65 ans, président de l’aire coutumière Iaai, de 2010 à 2015, est devenu assesseur coutumier. Nommé pour deux ans, il a siégé une première fois au tribunal de Nouméa (avec 55 dossiers étudiés en quatre jours), avant de siéger, pour la première fois à Ouvéa, en avril dernier.

    Quelles sont vos premières impressions, en tant que nouvel assesseur coutumier ?

    J’ai été étonné, lors de ces premières audiences, à Nouméa, de découvrir autant de violence. Il y a bien souvent une souffrance qui est là et qu’on ne voit pas avant qu’il ne soit trop tard, et qu’on se retrouve au tribunal. J’ai également été surpris du nombre de jeunes filles qui demandent à changer de statut civil, car elles ont des soucis avec leur chef de clan (qui s’oppose à leur mariage, par exemple). Cela m’a interpellé au niveau de nos responsabilités en tant que coutumiers.

    C’est-à-dire ?

    Avant, la coutume, bien ancrée et organisée, préservait bien la société. La chefferie, bien structurée, accompagnait les parents dans le travail éducatif avec les enfants. Aujourd’hui, beaucoup de chefferies sont en sommeil et n’assurent plus leurs fonctions sociales. Cela amène à de nombreuses dérives et provoque ces situations que l’on voit au tribunal. Je pense que les aires coutumières ont un vrai travail de sensibilisation à faire au niveau des chefferies. Certes, elles ne disposent pas d’une police coutumière, comme certains le réclament, mais elles ont une responsabilité. Ça m’attriste quand je vois arriver du Camp-Est un père de famille menotté et une femme qui demande à changer de statut civil pour échapper à des violences, ce n’est pas normal.

     

    Un mélange des droits unique

    Etienne Cornut, maître de conférences en droit privé à l’Université de la Nouvelle-Calédonie et coresponsable du site « Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie », donne des clés pour comprendre le système juridique calédonien.

    « En Nouvelle-Calédonie s’appliquent trois droits avec chacun des domaines de compétences différents.

    Le droit étatique, issu du Parlement français, gère les matières régaliennes (exemple : droit de la nationalité), de territorialité ou de souveraineté (comme le droit pénal).

    Le droit calédonien est adopté par le Congrès (par exemple, pour le droit fiscal, le droit du travail ou, depuis le 1er juillet 2013, le droit civil et le droit commercial) et les trois assemblées de province.

    Enfin, le droit coutumier est appliqué à la population kanak. En effet, l’accord de Nouméa reconnaît comme peuple, de façon constitutionnelle, les Kanak et accorde à celui-ci, en vertu de l’article 75 de la Constitution et de la loi organique, un statut personnel particulier, le droit coutumier, qui est appliqué dans les affaires civiles qui concernent deux parties kanak (sinon, à partir du moment ou une partie n’est pas assujettie au droit coutumier, le tribunal jugera en fonction du droit commun).

    Une des particularités, est que l’on peut parfois mixer un peu les droits. Une loi de Pays votée par le Congrès, fin mai 2018, a ainsi adopté les congés coutumiers. Un salarié de statut civil coutumier qui a des responsabilités coutumières (qui est grand chef, par exemple) peut prendre des congés pour s’acquitter de devoirs liés à sa fonction, sans que l’entreprise puisse lui refuser (dans la limite d’un certain nombre de jours par an). Ce mélange des droits est unique et véritablement propre à notre organisation néo-calédonienne. »

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