"On répond d’abord à l’urgence", introduit le haut-commissaire Jacques Billant, lors de la conférence de presse post-séance hebdomadaire du gouvernement, ce mercredi 27 mai en fin de matinée. L’État, à travers la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie dirigée par Amaury Decludt, et le gouvernement ont décidé de réaffecter une partie des crédits du pacte de refondation initialement dévolus au financement d’une baisse de l’impôt sur les sociétés (une des mesures du pilier 1 du pacte concernant l’attractivité économique, NDLR) à deux mesures visant à "maintenir en vie le maximum d’entreprises", souligne Jacques Billant. "Nous n’avions prévu que la baisse de l’impôt sur les sociétés, mais la réalité économique du territoire nous amène à faire ces adaptations pour répondre aux besoins des sociétés."

La somme allouée – 6 milliards de francs (50 millions d’euros) – financera la prolongation de l’aide exceptionnelle de maintien dans l’emploi (l’AEME), censée s’arrêter fin juin, jusqu’à la fin de l’année, soit le 31 décembre, à hauteur de 720 millions de francs pour environ 2 200 bénéficiaires, ainsi que le report de cotisations sociales patronales sur la partie Ruamm. Sont concernées les entreprises ayant connu "une forte baisse de leur chiffre d’affaires". Si le seuil reste encore à fixer, Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie, a évoqué une perte de 40 %. Les entrepreneurs plaidaient, eux, pour 30 %. "Le principe est acté, mais cela doit être affiné, les conditions restent à déterminer." Un arrêté fixant les modalités est attendu la semaine prochaine, mais l’exonération est envisagée à partir du 3^e trimestre.

"Donner de l’air" aux trésoreries

Cette annonce répond à une demande des organisations patronales et chambres consulaires qui, il y a quelques semaines, "lançaient un cri d’alerte", explique Christopher Gygès. "Les différents acteurs ont expliqué que l’année 2026 devait surtout servir aux entreprises en difficulté, et que la somme allouée par l’État devait permettre plutôt de soutenir des mesures d’urgence." L’idée étant de "donner de l’air" aux trésoreries exsangues.

Une fois l’enveloppe de six milliards consommée, signant la fin de ces dispositifs, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) sera mise en place. Elle sera également financée par l’État à hauteur de six milliards de francs chaque année dans le cadre du pacte de refondation jusqu’en 2030, mais le gouvernement souhaite la pérenniser au-delà de cette date.

Un taux réduit à 5 % et normal à 23 %

L’avant-projet loi de pays a été adopté en séance du gouvernement. S’il passe le filtre du Conseil d’État puis est adopté au Congrès, le texte instaurera un taux réduit à 5 % au lieu des 15 % actuels et relèvera le seuil du chiffre d’affaires permettant d’en bénéficier de 200 à 400 millions de francs. Le taux normal, lui, passera de 30 % à 23 % (hors secteur bancaire – 30 % – et mine – 35 %). "La Nouvelle-Calédonie deviendra attractive en termes d’IS pour accueillir de nouveaux investisseurs", espère le porte-parole du gouvernement.

Plusieurs mesures de relance sociale sont également énoncées dans l’avant-projet de loi, afin de "renforcer le partage de la valeur au bénéfice des salariés, en consolidant et en élargissant l’intéressement". Il est question d’exonérer d’impôt sur le revenu la prime d’intéressement versée aux salariés, d’abaisser le seuil de l’obligation de négocier un accord d’intéressement de 50 à 11 salariés, ou encore de prolonger la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, dont le plafond d’exonération a été relevé de 100 000 à 500 000 francs en 2024 et 2025, pendant quatre ans, jusqu’en 2029.