Les provinciales se tiendront dimanche 28 juin, soit deux ans après la date initialement prévue. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, l’a confirmé en publiant un décret de convocation, samedi 30 mai. Les trois reports successifs du scrutin n’auront pas permis aux responsables politiques, embarqués dans un mandat à rallonge, de se mettre d’accord sur un nouveau statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. L’échec de l’accord de Bougival et de son complément Élysée-Oudinot a précipité l’organisation de cette échéance électorale.

Elle aura donc lieu dans le cadre de l’accord de Nouméa, à l’origine de la création des provinces. Les résultats des urnes vont définir les nouveaux rapports de force politiques et devraient s’avérer cruciaux dans la reprise des négociations sur l’avenir institutionnel. Mais comment fonctionne vraiment ce scrutin, et qui est concerné par le vote ? Comment sont répartis les suffrages obtenus par chaque liste et quelles sont ses répercussions sur les autres institutions du pays ? On fait le point.

Quel mode de scrutin est retenu ?

Contrairement à la plupart des élections françaises (municipales, législatives ou présidentielles), les provinciales sont organisées sur la base d’un scrutin à un seul tour. Les 192 000 électeurs inscrits sont donc appelés à voter uniquement le dimanche 28 juin, en faveur d’une des listes candidates dans la province où ils sont enregistrés. Ce sont donc en réalité trois élections distinctes (province Sud, province Nord et province des îles Loyauté) qui auront lieu à la fin du mois.

Le scrutin est basé sur le principe de la proportionnelle plurinominale. Concrètement, les sièges seront répartis en fonction du pourcentage de voix obtenues par chaque liste, comme aux municipales. À cela s’ajoute la règle de "la plus forte moyenne", afin d’attribuer les sièges restants, qui reviendront aux listes ayant obtenu le meilleur score. La particularité : chaque liste doit dépasser la barre des 5 % des électeurs inscrits (et non des votants) pour obtenir au moins un élu. Si la liste électorale des provinciales n’est pas encore complètement définie, ce seuil devrait correspondre à un peu plus de 6 000 voix nécessaires en province Sud pour décrocher un siège, environ 2 000 en province Nord et 1 100 en province des Îles. Le taux de participation sera donc essentiel, en particulier pour les plus petits partis.

Combien de sièges sont à pourvoir ?

Sur les trois assemblées de province, le total des sièges à pourvoir s’élève à 74. Dans le détail : 40 en province Sud, 22 en province Nord et 14 en province des îles Loyauté. Chaque liste candidate doit être composée d’un nombre de colistiers correspondant au nombre de sièges existants, augmenté de dix. D’autre part, afin de favoriser la parité, l’écart entre les candidats masculins et féminins ne peut pas être supérieur à un.

Le dépôt des listes s’est ouvert le 1^er juin et se refermera lundi 8 juin, à 18 heures. Lors des dernières élections provinciales, en 2019, onze listes étaient candidate en province Sud, six dans le Nord et huit dans les Loyauté.

Quelles conséquences sur la composition du Congrès et du gouvernement ?

Si ces élections sont si importantes pour les forces politiques locales, c’est parce qu’elles ne se limitent pas à définir les nouveaux conseillers provinciaux. En effet, de leurs résultats dépend également la composition du Congrès et du gouvernement.

Selon la loi organique, les 54 conseillers du Congrès, première institution du pays et autorité compétente en matière de lois, sont même installés avant ceux des assemblées de province. Parmi les élus, certains vont donc siéger, pour les cinq prochaines années, à la fois au Congrès et à l’assemblée de province. Ils seront 32 pour le Sud, 15 pour le Nord et 7 pour les Îles à siéger également dans l’hémicycle du boulevard Vauban. Les onze membres du gouvernement collégial seront ensuite élus par les conseillers du Congrès.

Le corps électoral est-il toujours gelé ?

Oui et non. Sujet particulièrement sensible, à l’origine de la crise insurrectionnelle de 2024, le corps électoral provincial a été gelé en 2007, pour répondre à une disposition prévue par l’accord de Nouméa. Ainsi, seules les personnes remplissant un certain nombre de conditions (être inscrites sur les listes avant 1998 ainsi que celles justifiant de dix ans de résidence à cette date et leurs descendants) sont admises à participer au scrutin. Par conséquent, 37 500 personnes inscrites sur la liste générale ne peuvent pas prendre part aux provinciales. Une entorse aux principes démocratiques pour les uns, un équilibre fragile à préserver pour les autres : cette question continue de diviser la classe politique calédonienne.

L’État a néanmoins décidé d’avancer sur le sujet, en soumettant au vote du Parlement français une loi organique, rédigée par le sénateur calédonien Georges Naturel, visant à intégrer 10 500 natifs exclus de la liste électorale des provinciales. Le texte a été définitivement adopté le 21 mai, et validé par le Conseil constitutionnel quelques jours plus tard. Le corps électoral va donc s’élever à environ 192 000 personnes. Ils étaient 169 000 à le composer en 2019.

Puis-je encore m’inscrire sur les listes ?

Si les natifs inscrits sur la liste générale seront intégrés automatiquement au corps électoral, certaines personnes peuvent remplir les conditions de participation au scrutin, mais ne pas avoir encore réalisé les démarches nécessaires pour s’inscrire sur la Lesp. Ce n’est pas trop tard. La date limite de dépôt des demandes est fixée au lundi 8 juin, à 15h30.

Certaines communes organisent des permanences d’inscriptions exceptionnelles pour les électeurs qui chercheraient à s’inscrire. C’est le cas ce samedi 6 juin à l’hôtel de ville de Nouméa, de 8 heures à 16 heures, ainsi qu’à celui de Dumbéa, de 8 heures à 11 heures, et du Mont-Dore, de 8 heures à 16 heures.

Les critères d’inscription peuvent être consultés sur le site du haut-commissariat.